Modification n°1 du PLU de Bardos - Concertation

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Concertation sur le dossier de modification n°1

Par délibération du conseil communautaire en date du 04 février 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos.

Les objectifs poursuivis par la modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos a notamment pour objets de :

  • Faire évoluer le PLU afin de permettre la réalisation du plan de référence urbain du centre bourg ; avec notamment :
    • l’évolution de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation
    • un travail sur les emplacements réservés du centre bourg
    • l’évolution de certaines dispositions réglementaires
  • Apporter quelques évolutions au règlement afin de clarifier et faciliter l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
  • Faciliter les conditions de réalisation des affouillements et exhaussements de sol dans les zones A.

Une concertation préalable s'est tenue à l’initiative de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la période allant du 08 mai 2023 au 02 juin 2023 inclus. Elle a eu pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLU, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Le 27 juin 2023 la communauté d’agglomération a été destinataire de la décision du tribunal administratif suite à un recours déposé le 1er avril 2020 contre l’approbation de la révision générale du PLU de Bardos.

Ainsi le tribunal administratif a décidé que : La délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays basque du 1er février 2020 portant approbation du plan local d’urbanisme de la commune de Bardos, en tant qu’il classe la partie est du périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur "Centre bourg" en zone 1AUa, et le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur "Lambert" en zone 1AUd, est annulée.

En accord avec la commune, la communauté d’agglomération prend acte de cette décision et décide de l’intégrer dans la procédure de modification en cours.

Ainsi le dossier de la modification sera complété conformément à la décision du Tribunal Administratif. 

Afin d’informer la population de cette décision et d’en présenter les conséquences sur le document d’urbanisme, il paraît nécessaire de poursuivre la concertation.

A ce titre une réunion publique d'information se tiendra le mardi 24 octobre à 19h au cinéma de Bardos

Le nouveau dossier en cours de construction sera mis a disposition du public prochainement

Toute personne intéressée pourra communiquer ses observations :

  • sur les registres tenus à la disposition du public à la Mairie de Bardos, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (15 avenue Foch, Bayonne), où il seront accessibles aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
  • par voie postale à l’adresse à M. le Président à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex.

A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (www.communaute-paysbasque.fr ), en Mairie de Bardos et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.

Localisation

A télécharger

  • Affiche_A2_Avis_Concertation_prealable.pdfPDF - 1 page - 125,20 Ko Télécharger
  • Affiche_Enq_Pub.pdfPDF - 1 page - 130,15 Ko Télécharger
  • Affiche_reunion_publique.pdfPDF - 1 page - 243,87 Ko Télécharger
  • Affiche_reunion_publique2.pdfPDF - 1 page - 308,00 Ko Télécharger
  • Annexe-Panorama_Logements_sociaux.pdfPDF - 4 pages - 284,51 Ko Télécharger
  • Decision_du_Tribunal_Administratif_13juin2023.pdfPDF - 6 pages - 108,14 Ko Télécharger
  • ModifPLU_BARDOS_Pieces_modifiees-sept2023.pdfPDF - 117 pages - 9,14 Mo Télécharger
  • Modif_PLU_BARDOS_Rapport_de_Presentation-sept2023.pdfPDF - 94 pages - 9,07 Mo Télécharger
  • OJ_26_Engagement_modif_1_PLU_Bardos.pdfPDF - 6 pages - 339,76 Ko Télécharger
  • OJ_54_0._Engagement_complementaire_modalites_concert.pdfPDF - 5 pages - 336,23 Ko Télécharger
  • Plan-de-reference_Reunion_publique.pdfPDF - 40 pages - 26,68 Mo Télécharger
  • ReunionPublique-presentation_modif_PLU.pdfPDF - 20 pages - 2,07 Mo Télécharger
  • ReunionPublique2_support_presentation.pdfPDF - 12 pages - 1,03 Mo Télécharger

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