Modification simplifiée n°1 du PLU d'Arcangues: Mise à disposition du public

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Modification simplifiée n°1 du PLU d'Arcangues: Mise à disposition du public

En application de l'article L 153-47 du code de l'urbanisme et suite à la délibération cadre du 8 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d'Agglomération Pays Basque envisage d'adopter une modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune d’Arcangues ayant pour objet de reformuler, corriger ou préciser certaines règles afin d’éviter toute difficulté d’interprétation et faciliter ainsi l’instruction du droit des sols. Le projet de modification simplifiée comportant un dossier avec exposé des motifs pourra être consulté du 22 novembre au 20 décembre 2021 inclus à la Mairie d’Arcangues, 175 Herriko Bidea, et à l'Hôtel d'Agglomération, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d'ouverture des bureaux. Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.

 

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