Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint Pée sur Nivelle: Mise à disposition du public

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Modification simplifiée n°3 du PLU de Saint-Pée-Sur-Nivelle: Mise à disposition du public

Par décision du 05 janvier 2021 a été engagée la procédure de modification simplifiée n°03 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint Pée sur Nivelle.

Cette procédure a pour objet de modifier le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle pour procéder à une modification du document graphique réglementaire entrant dans le champ d'application de la procédure de modification simplifiée défini à l'article L.153-45 du code de l'urbanisme.

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