PLU d'Arbonne - modification simplifiée n°1

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En application de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 8 avril  2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de la Commune d’Arbonne ayant pour objet de procéder à des adaptations mineures du règlement entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L 153-45 du code de l’urbanisme.

Le projet de modification pourra être consulté du 28 octobre 2019 au 28 novembre 2019 inclus à la Mairie d’Arbonne, Route du bourg, et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.

 

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