PLU de Cambo les Bains - modification simplifiée n°1

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AVIS D’INFORMATION

En application de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme et suite à la délibération-cadre du 08 avril 2017 fixant les modalités de mise à disposition du public, le public est informé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque envisage d’adopter une modification simplifiée n°1 du PLU de la Commune de Cambo les Bains ayant pour objet de procéder à la modification de l’écriture de certains articles du règlement ainsi que la suppression d’un emplacement réservé, entrant dans le champ d’application de la procédure de modification simplifiée défini à l’article L 153-45 du code de l’urbanisme.

Le projet de modification comportant un dossier avec exposé des motifs et avis des personnes publiques associées pourra être consulté du 23 décembre 2019 au 23 janvier 2019 à la Mairie de Cambo les Bains, , et à l’Hôtel d’Agglomération, 15 avenue Foch à Bayonne, aux jours habituels d’ouverture des bureaux.

Des registres seront mis à la disposition permettant au public de formuler des observations.

Le Président

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