Elaboration du PLU de la commune de Ciboure

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Le Conseil Municipal de la ville de Ciboure, par délibération en date du 20 mai 2015, a décidé de prescrire l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour faire suite à l’annulation par le tribunal administratif de Pau le 27 janvier 2015 du PLU approuvé en juin 2013.

Dans l’attente de l’approbation de ce nouveau document d’urbanisme, la commune est soumise à l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).

Depuis le 1er janvier 2017, date de sa création, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) est compétente pour les procédures d'urbanisme et accompagne la commune de Ciboure dans l’élaboration de son document d’urbanisme.

    Une réunion publique a été organisée le 5 mars 2021 à 18h afin de présenter aux habitants :

    • l’avancement de la démarche
    • les principales actualisations et compléments du diagnostic
    • les quelques évolutions envisagées au sein du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

    Compte tenu du contexte sanitaire, cette réunion s'est tenue sous forme dématérialisée, en visio-conférence.

    Le support de présentation de la réunion et son compte-rendu sont accessibles en téléchargement (ci-dessous).

    Le diagnostic et l'état initial de l'environnement ont été mis à jour et complétés en date du 15 mars 2021. Ils sont également disponibles en téléchargement (ci-dessous). Ces documents sont des documents de travail et sont amenés à évoluer jusqu'à la finalisation du dossier (programmée pour début mai 2021) en vue de la préparation du dossier d'arrêt par le conseil communautaire (juin 2021).

    Dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLU de Ciboure, un registre de concertation est également disponible en mairie de Ciboure au service urbanisme, aux heures et jours d'ouverture habituels.

    L’ensemble des documents mis à disposition de la population depuis 2015 sont accessibles sur le site internet communal.

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