Site patrimonial remarquable de La Bastide Clairence

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Aux termes des dispositions de l’article L 631-1 du Code du Patrimoine, peuvent être classés Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) :

  • les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ;
  • les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.

Les SPR constituent des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Ils sont classés par décision du Ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, et après enquête publique, conformément à l’article L 631-2 du Code du Patrimoine. Les SPR sont ensuite gérés par un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (PVAP).

La commune de La Bastide-Clairence, fondée en 1312, possède un patrimoine d’une grande richesse. La mise en œuvre d’un outil de protection patrimonial sur le territoire de la commune est nécessaire à plusieurs titres :

  • le patrimoine de la commune car la conservation, la réhabilitation et la mise en valeur du village présentent, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager, un intérêt public ;
  • les protections ciblées existantes (sites classés, sites inscrits, monuments historiques etc.) doivent être inscrites dans une vision intégrée du territoire faisant apparaître l’ensemble des enjeux patrimoniaux ;
  • la préservation et le maintien de l’architecture traditionnelle basque de la commune doivent être assurés ;
  • la commune de La Bastide-Clairence s’est engagée dans l’obtention d’un label de « Centre Culturel de Rencontre (CCR) » attribué par le Ministère de la Culture. La labellisation définitive est conditionnée à la création d’un espace permettant de consolider les activités et l’économie de la commune.

Depuis le 1er janvier 2017, et comme précisé dans délibération-cadre adoptée le 4 novembre 2017, la Communauté d’agglomération Pays Basque est compétente en matière de planification patrimoniale. La procédure sera donc conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

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