Concertation et réunion publique pour Ocean Start
La Communauté d’Agglomération Pays Basque ouvre une concertation publique sur le projet Ocean Start, pôle d’excellence sur le biomimétisme marin.

Aux termes des dispositions de l’article L 631-1 du Code du Patrimoine, peuvent être classés Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) :
Les SPR constituent des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Ils sont classés par décision du Ministre chargé de la culture, après avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, et après enquête publique, conformément à l’article L 631-2 du Code du Patrimoine. Les SPR sont ensuite gérés par un Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur (PSMV) ou un Plan de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (PVAP).
La commune de La Bastide-Clairence, fondée en 1312, possède un patrimoine d’une grande richesse. La mise en œuvre d’un outil de protection patrimonial sur le territoire de la commune est nécessaire à plusieurs titres :
Depuis le 1er janvier 2017, et comme précisé dans délibération-cadre adoptée le 4 novembre 2017, la Communauté d’agglomération Pays Basque est compétente en matière de planification patrimoniale. La procédure sera donc conduite sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
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