Modification simplifiée n°1 du PLU de St Etienne de Baigorry

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St-Etienne-de-Baigorry - Modification simplifiée n°1 - Concertation

Par délibération en date du 18 décembre 2021, la communauté d'agglomération Pays-Basque a décidé d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de St-Etienne-de-Baigorry.

Cette modification a pour objectif de :

•    Clarifier l’écriture des articles UA9, UB9, UC9, UE9 et 1AU9 afin de faciliter l’instruction des actes d’urbanismes 
•    Modifier les dispositions réglementaires de l’article 1AUY14 afin de les mettre en adéquation avec les objectifs du Schéma Directeur d’Assainissement
•    Modifier le document graphique en prolongeant le linéaire de diversité commerciale repéré en application de l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme

Les évolutions envisagées étant soumises à évaluation environnementale, la procédure entre dans le champs des procédures soumises à concertation préalable conformément aux dispositions de la loi n°2020-1525 du 07 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi ASAP

Ainsi la concertation associant, les habitants et les autres personnes concernées, se fera selon les modalités suivantes :

•    Mise à disposition d’un dossier de concertation complété au fur et à mesure des études, accompagné d’un cahier destiné à recueillir les observations du public en mairie de Saint-Etienne-de-Baigorry et au siège de l’Agglomération Pays Basque, aux jours et heures habituels d’ouverture,
•    Les documents du dossier de concertation seront également disponibles sur le site internet de l’Agglomération Pays Basque, 
•    Possibilité d’adresser un courrier à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à l’adresse suivante : 15 avenue Foch – CS 88 507 - 64185 Bayonne Cedex ;

A l’issue de cette concertation, un bilan de la concertation sera dressé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque avant la mise à disposition du dossier.

Localisation

A télécharger

  • OJ_61_Engagement_procedure_MS_1_PLU_Baigorri.pdfPDF - 5 pages - 398,54 Ko Télécharger
  • SaintEtienneDeBaigorry_PLU_MS1_0_sommaire_PPA_AE.pdfPDF - 2 pages - 149,14 Ko Télécharger
  • SaintEtienneDeBaigorry_PLU_MS1_A_rapport_PPA_AE.pdfPDF - 35 pages - 4,33 Mo Télécharger
  • SaintEtienneDeBaigorry_PLU_MS1_B_pieces_modifiees_PPA_AE.pdfPDF - 15 pages - 1,11 Mo Télécharger

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