Mise en compatibilité du PLU de Bayonne: Transfert du Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque

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En considération de l’évolution des conditions sanitaires et du nouveau confinement, le présent avis complémentaire vient adapter les modalités de concertation initialement prévues dans l’avis d’information du 30 octobre 2020.

Nécessité d'un nouvel emplacement pour le Centre d'Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque

Le Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque, actuellement situé au cœur de la commune de Bayonne, au 14 Allées Paulmy est enclavé et ne dispose d’aucune possibilité d’extension de par sa localisation et la forte pression immobilière qui s’exerce sur ce secteur. Les besoins d’extension de la structure de soin étant identifiés, des solutions doivent être trouvées à moyen terme pour développer les installations garantissantle maintien de l’activité, et l’offre de soins dans des conditions d’accueil satisfaisantes.

Le site du projet pour le transfert du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque se situe le long de l’avenue du 14 avril 1814 à Bayonne, à proximité du Lycée Bernat Etxepare et en face des logements des hauts de Sainte-Croix. Le choix de ce site est le résultat d’une analyse multicritères menée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque suite à la sollicitation du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque.

Le déménagement du centre permettrait la construction d’un bâtiment plus spacieux abritant un nombre plus important de bureaux de consultations, de salles de traitement de radiothérapie mais également des espaces dédiés aux soins de support ou aux activités de plein air.

Le projet participerait ainsi à améliorer l’offre de soins pour les patients atteints de cancer sur le territoire de l’agglomération et au-delà. Il est considéré à ce titre comme présentant un intérêt général et nécessite pour sa réalisation l’adaptation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Bayonne.

La procédure de concertation préalable

En tant qu’autorité compétente, la Communauté d’Agglomération du Pays Basque a engagé, par décision du Président de la Communauté d’Agglomération en date du 10 juin 2020, la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne et définissant les modalités de concertation (Accéder à la décision).

Cette procédure est tenue de respecter les dispositions des Codes de l’Environnement et de l’Urbanisme relatives à la participation du public à l’élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l’environnement. Une concertation préalable du public sera donc conduite.

Le Président de la Communauté Pays Basque et le centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque ont saisi la Présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) par un courrier du 19 juin 2020 aux fins de désignation d’un garant dans le cadre de la concertation préalable. La CNDP a alors désigné les garants du processus de la concertation préalable Madame Marion Thenet et Monsieur Walter Acchiardi.

La concertation mise en œuvre sur le projet de relocalisation du Centre d’Oncologie et de Radiothérapie du Pays Basque vise à :

  • Informer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernés (usagers riverains, élus, associations, acteurs économiques et organisations socioprofessionnelles…) ;
  • Permettre l’expression des contributions du public.

Pour consulter l’ensemble du dossier et participer à la concertation : cliquer ici 

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