Projet de modification n°11 du PLU de Biarritz

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Par Décision en date du 28 mars 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de BIARRITZ qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 23 avril 2019 au vendredi 24 mai 2019 à 16h30

La procédure de modification n° 11 du Plan Local d’Urbanisme de Biarritz a été engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment la rectification de certaines erreurs matérielles, la prise en compte des évolutions de lois et jurisprudences récentes, l’évolution de certaines règles littérales et graphiques afin de faciliter la production de logements locatifs sociaux et respecter les objectifs du PLH adoptés en 2016, ainsi que des évolutions réglementaires, de zonage et d’emplacements réservés.

Monsieur Alain JOUHANDEAUX, major de gendarmerie en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000014/64 en date du 11 février 2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et d’une version dématérialisée. Il comprend le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biarritz, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville de Biarritz : www.biarritz.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1220

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Biarritz aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Biarritz – Mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera ouvert et clôturé, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Biarritz, les :

  • Mardi 23 avril 2019 de 8h30 à 11h30
  • Jeudi 09 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 24 mai 2019 de 13h30 à 16h30

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Biarritz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de Modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme de Biarritz a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale rendu le 25 mars 2019. L’avis ne requiert pas d’évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie de Biarritz : Service Urbanisme
  • M. Thierry DRIOLLET au 05.59.41.59.92

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

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