Projet de modification n°4 du PLU d'Anglet

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Par décision en date du 20 mars 2019 le Président de l'Agglomération a prescrit l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme d’Anglet durant une durée de 33 jours du :

Lundi 15 avril 2019 au vendredi 17 mai 2019 à 17h00

La procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme d’Anglet est engagée afin de procéder à diverses évolutions réglementaires entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment  la clarification de certaines définitions, la création de deux secteurs à plan de masse pour le projet de Larochefoucauld, la modification de l’Orientation d’Aménagement du secteur du Refuge, ainsi que des évolutions réglementaires, de zonage et d’emplacements réservés.

Monsieur Michel DOISNE, retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000017/64 du 11 février 2019. Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et une version dématérialisée.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville d’Anglet : www.anglet.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1222

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Anglet aux horaires habituels d’ouverture de la Direction du Développement Urbain.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. Michel DOISNE, Commissaire enquêteur de la modification n°4 du PLU d’Anglet – Mairie d’Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 Anglet, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique
  • Par voie électronique, préférentiellement aux adresses suivantes :

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Anglet, les :

  • Lundi 15 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 12h00
  • Vendredi 10 mai 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d’Anglet et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme d’Anglet a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale rendu le 15 mars 2019. L’avis ne requiert pas d’évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie d’Anglet : Directrice du développement urbain : Mme Gracy PRADIER-GULDNER au 05 59 58 72 76

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

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