Projet de révision générale du PLU d'Arbonne

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Par Décision en date du 05 décembre 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Arbonne qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 24 décembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019 inclus

Madame Anne Guchan-Dorlanne, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E18000207/64 du 29.11.2018.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier en mairie d'Arbonne et une version dématérialisée. 

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune d’Arbonne : www.arbonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1090

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Arbonne aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les  adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme Anne GUCHAN-DORLANNE, Commissaire enquêteur du PLU d’Arbonne – Mairie d’Arbonne, route du Bourg, 64210 ARBONNE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Arbonne, les :

  • Lundi 24 décembre 2018 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 09 janvier 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 25 janvier 2019 de 9h30 à 12h30

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