Projet de révision allégée PLU Saint Pierre d'Irube

Dans cette page

le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision allégée avec examen conjoint de la commune de Saint-Pierre d’Irube qui se déroulera  :

Lundi 04 juin au Vendredi 06 juillet inclus

La procédure de révision allégée du PLU de Saint-Pierre d’Irube est engagée pour caractériser pleinement le centre-bourg de la Commune. Pour cela, il est nécessaire de retoucher les contours de la zone constructible en secteur Sud afin de permettre un aménagement intégrant une mixité sociale significative, de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation existante ainsi que le règlement écrit, dans le respect des orientations inscrites dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ces modifications entrent dans le champ d’application de la procédure de révision allégée conformément à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme.

Madame Hélène SARRIQUET, a été désignée commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend :

- le projet de révision allégée du PLU de Saint-Pierre d’Irube,

- le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement,

- ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/746

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Saint-Pierre d’Irube, 1 Plaza Berri à Saint-Pierre d’Irube, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie, du Lundi au Jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, et le Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune de Saint-Pierre d’Irube : www.saintpierredirube.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/746

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique au service urbanisme de la mairie de Saint-Pierre d’Irube, aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de Saint-Pierre d’Irube – Mairie de Saint-Pierre d’Irube, 1 Plaza Berri, 64990 Saint-Pierre d’Irube avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/746) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • dgssaintpierredirubefr, en indiquant comme objet : « enquête publique PLU ».

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Saint-Pierre d’Irube, les :

- Lundi 04 juin 2018 de 8h30 à 12h30,

- Mercredi 13 juin 2018 de 8h30 à 12h30,

- Vendredi 06 juillet de 13h30 à 16h30,

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  •  à l’Agglomération : M. Antoine LARQUET : 05 59 44 15 99            
  •  à la Mairie de Saint Pierre d'Irube : M. Jérôme CHÂTEL : 05 59 44 15 27

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

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