Projet de Révision générale du PLU d'Hasparren

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Par Décision en date du 29 juin 2017, le Président de la Communauté d’’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique du projet de révision générale du PLU d’Hasparren qui se déroulera du :

Mercredi 16 août 2017 au Mardi 19 septembre 2017

Madame Hélène SARRIQUET a été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué de deux versions en papier (1 en mairie d’Hasparren, l’autre au siège de la CAPB, 15 avenue Foch à Bayonne) et une version dématérialisée.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/407

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition de postes informatiques en mairie de HASPARREN et au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres d’enquête (papier et électronique) ou les adresser au siège de l’enquête par écrit à : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de HASPARREN – Mairie de HASPARREN, 5 rue Jean Lissar, BP 50025 64240 HASPARREN.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de HASPARREN, les :

  • Mercredi 16 aout 2017 de 09 h 00 à 12 h 30
  • Vendredi 25 aout 2017 de 14 h 00 à 17 h 30
  • Jeudi 07 septembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 30
  • Lundi 11 septembre 2017 de 09 h 00 à 12 h 30
  • Mardi 19 septembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 30

ARCHITECTURE DU DOSSIER D’ENQUETE

Notice explicative

Dans un souci de clarification de l’exposé au public du dossier d’enquête publique de la révision du PLU d’Hasparren, il est apparu nécessaire de faire état de plusieurs pièces en complément du dossier de PLU arrêté le 22 décembre 2016

En effet, à la faveur des avis rendus par les personnes publiques et organismes associés, il est proposé au public un dossier annexe, intitulé « Document provisoire » qui anticipe les réponses apportées par le Maître d’ouvrage.

Ce document provisoire pourra être amendé après enquête publique, et avant approbation, en fonction des avis de Madame le commissaire enquêteur faisant suite aux remarques émises lors de l’enquête publique.

Le dossier de PLU arrêté le 22 décembre 2016 reste néanmoins la seule pièce légale à présenter à l’enquête publique.

Constitution du dossier d’enquête

Localisation

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