Projet de carte communale de Labets-Biscay

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Projet de carte communale de Labets-Biscay

Par Décision en date du 09 mai 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune de LABETS-BISCAY qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du :

Jeudi 06 juin 2019 à 09h00 au Jeudi 11 juillet 2019 à 12h00

Madame Hélène SARRIQUET, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de Labets-Biscay,

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Labets-Biscay, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1290

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Labets-Biscay aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme. SARRIQUET le Commissaire enquêteur de la carte communale de Labets-Biscay – Mairie de Labets-Biscay, 64120 Labets-Biscay, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1290 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail : mairie.labets.biscay@wanadoo.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

 

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 11 juillet 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Labets-Biscay, les :

  • Jeudi 06 juin 2019 de 09h00 à 12h00
  • Jeudi 11 juillet 2019 de 09h00 à 12h00

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