Projet de modification n°16 du PLU de Bayonne

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Par Décision en date du 20/05/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°16 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de BAYONNE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du Mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h00 
  
La procédure de modification n° 16 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne est engagée afin de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) et créations d’orientations d’aménagement entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme,  
 
Monsieur Gérard COURCELLES, directeur de filiale et de réseau en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000072/64 du 16.05.2019. Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique. 
 
Le dossier papier sera déposé à la mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville de Bayonne : www.bayonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1345 
 
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bayonne aux horaires habituels d’ouverture. 
 
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

- Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. Gérard COURCELLES, Commissaire enquêteur du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, avec la mention [NE PAS OUVRIR].

- sur les registres d’enquête (papier et électronique) :  

o Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

 o Par voie électronique, aux adresses suivantes :

▪ préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1345) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.

 ▪ n.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : «enquête publique PLU Bayonne/ Modification n°16».  
 
Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur. 
 
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :  

- Mardi 11 juin 2019 de 9h00 à 12h00

- Mercredi 26 juin 2019 de 13h30 à 17h00

- Vendredi 12 juillet 2019 de 13h30 à 17h00 
 
Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Bayonne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.  
 
Le projet de modification n°16 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bayonne a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale rendu le 09 mai 2019. L’avis ne requiert pas d’évaluation environnementale.  

Les informations peuvent être demandées auprès de :

➢ à l’Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98

➢ à la Mairie de Bayonne : Service Urbanisme : Mme Marie.L.CORRALES au 05.59.46.61.11 Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.  
 

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