Projet de carte communale de Ilharre

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Projet de carte communale de Ilharre

Par Décision en date du 09 mai 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’ILHARRE qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du :

Lundi 17 juin 2019 à 13h00 au Lundi 22 juillet 2019 à 19h00

Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’Ilharre,

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Ilharre, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1289

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Ilharre aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme. LACOIN-VILLENAVE le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Ilharre – Mairie d’Ilharre, 64120 Ilharre, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1289 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail : commune.ilharrewanadoofr , en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 22 juillet 2019 à 19h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Ilharre, les :

  • Lundi 17 juin 2019 de 13h00 à 19h00
  • Lundi 22 juillet 2019 de 13h00 à 19h00

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