Projet de révision générale du PLU d'Urrugne

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Par Décision en date du 30 avril 2019 le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Urrugne qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du Mercredi 12 juin 2019 9h30 au vendredi 12 juillet 2019 à 17h30.

Madame Valérie BEDERE, consultante en environnement et développement durable, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000054/64 du 18.04.2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Urrugne, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Urrugne, place de la mairie, 64122 Urrugne, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et de la commune d’Urrugne : www.urrugne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1298

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Urrugne aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mairie d’Urrugne, à l’attention de Mme. le Commissaire enquêteur du PLU d’Urrugne, place de la mairie, 64122 Urrugne, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Urrugne, les :

  • Mercredi 12 juin 2019 de 9h30 à 12h30
  • Vendredi 21 juin 2019 de 9h30 à 12h30
  • Mercredi 03 juillet 2019 de 14h30 à 17h30
  • Vendredi 12 juillet 2019 de 14h30 à 17h30

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d’Urrugne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Urrugne comporte une évaluation environnementale.

L’avis de l’autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale, délivré le 20 février 2019, est joint au dossier d’enquête publique.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction Générale Adjoint de l’Aménagement et de l’Habitat, Mme Nadine LOPEZ :  05.59.51.79.98
  • à la Mairie d’Urrugne : Service urbanisme au 05 59 47 44 46

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

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