Projet de révision du PLU de Halsou

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Projet de révision du Plan Local d'urbanisme de HALSOU

Par Décision en date du 29 mai 2019 le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision duPlan Local d’Urbanisme de la commune de Halsou qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :

                                                                                        Mercredi 26 juin 2019 au Vendredi 26 juillet 2019 inclus

Monsieur Pierre LAFFORE, retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E19000066/64 du 07 mai 2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Halsou, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le registre papier, d’observations à feuillets non mobiles, sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

                                                                                                 www.registre-dematerialise.fr/1365

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Halsou, quartier Karrika, 64480 Halsou pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture, du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1365

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Halsou, quartier Karrika, 64480 Halsou aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU de Halsou – mairie de Halsou, quartier Karrika, 64480 Halsou avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d ‘enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1365) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • a.larquetcommunaute-paysbasquefr, en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Halsou ».

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Halsou, quartier Karrika, 64480 Halsou, les :

- Mercredi 26 juin 2019 de 9h30 à 12h ;

- Vendredi 12 juillet 2019 de 9h30 à 12h ;

- Vendredi 26 juillet 2019 de 9h30 à 12h ;

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Halsou, quartier Karrika, 64480 Halsou et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Halsou a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’Autorité Environnementale n’a pas rendu d’avis.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  •  à l’Agglomération : Direction Générale Adjointe, Aménagement et Habitat, M. Antoine LARQUET :                       05 59 44 15 99
  •  à la Mairie de Halsou : Mme. Barbara CHAUBADINDEGUY :                                                                                  05 59 93 03 28

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

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