Mise en compatibilité du PLU de Biarritz dans le cadre d’une déclaration de projet « Ocean Start »

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Mise en compatibilité du PLU de Biarritz dans le cadre d’une déclaration de projet « Ocean Start »

Par Décision en date du 04/06/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de BIARRITZ dans le cadre d’une déclaration de projet « Ocean Start » qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du Lundi 1er juillet 2019 à 9h00 au mercredi 31 juillet 2019 à 17h00

La procédure de Mise en compatibilité du PLU de Biarritz est engagée afin de permettre l’implantation d’un bâtiment à vocation d’activités scientifiques et économiques. En vue de la réalisation du projet, il convient d’adapter le PLU de Biarritz, pour ouvrir le terrain à l’urbanisation, en levant la protection car le terrain d’assiette est aujourd’hui classé en zone N, cette procédure entrant dans le champ d’application de l’article L 153-54 et suivants du code de l’urbanisme,

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le projet de modification n°16 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bayonne sera approuvé par délibération du conseil d’Agglomération après enquête publique.

Monsieur Christian LECAILLON, ingénieur des travaux publics en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000043/64 en date du 07 mai 2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de mise en compatibilité du PLU de la ville de Biarritz, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville de Biarritz : www.biarritz.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1302

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Biarritz aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur du dossier MECDU Océan Start PLU de Biarritz – Mairie de Biarritz, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Biarritz, les :

  • Lundi 1er juillet 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 16 juillet 2019 de 14h à 17h
  • Mardi 23 juillet 2019 de 9h à 12h
  • Mercredi 31 juillet 2019 de 14h à 17h

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Biarritz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Biarritz dans le cadre d’une déclaration de projet comporte une évaluation environnementale. L’avis émis le 20 mars 2019 par l’autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale sera joint au dossier d’enquête publique.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction Ingénierie et Opérations d’Aménagement : Mme Céline BERRA au 05.59.44.77.82
  • à la Mairie de Biarritz : M. CAPDEVILLE Hervé au 05.59.41.59.74 et M. Bernard TOURRET Service Urbanisme  au 05.59.41.54.27

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

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