Projet de modification n°15 du PLU de Bayonne

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Par Décision en date du 07/06//2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet demodification n°15 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de BAYONNE qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du Vendredi 05 juillet 2019 au vendredi 09 août 2019 à 17h00

La procédure de modification n° 15 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne a été engagée afin d’ouvrir à l’urbanisation le terrain d’assiette du projet de renforcement du pôle de quartier du Séqué entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-31-4° et L.153-38 du code de l’urbanisme.

Madame Liliane OTAL, juge de proximité, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000080/64 du 27.05.2019.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bayonne, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, ainsi que les registres d’enquête papier et électronique.

Le registre papier, d’observations à feuillets non mobiles, sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.

Le registre électronique permet la consultation du dossier dématérialisé et la transmission de courriers électroniques. Il est accessible en suivant le lien :

https://www.registre-dematerialise.fr/1376

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur les sites internet de l’Agglomération  http://www.communaute-paysbasque.fr, et de la ville de Bayonne : www.bayonne.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1376

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bayonne aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur de la modification n°15 du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

Toute observation, tout courriel ou courrier réceptionné après la date et heure de clôture de l’enquête ne pourra pas être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, les :

  • Vendredi 05 juillet 2019 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 22 juillet 2019 de 13h30 à 17h00
  • Vendredi 09 août 2019 de 13h30 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Bayonne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le projet de modification n°15 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bayonne a fait l’objet d’un examen au cas par cas par l’Autorité Environnementale rendu le 23 mai 2019. L’avis ne requiert pas d’évaluation environnementale.

Les informations peuvent être demandées auprès de :

  • à l’Agglomération : Direction générale adjointe de la stratégie territoriale, de l'Aménagement & de l'Habitat : Mme Nadine LOPEZ au 05.59.51.79.98
  • à la Mairie de Bayonne : Service Urbanisme : Mme Marie.L.CORRALES au 05.59.46.61.11

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

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