Projet de révision de la carte communale d'Iholdy

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Projet de révision de la carte communale d'Iholdy

Par Décision en date du 27 juin 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune d’IHOLDY qui se déroulera pendant une durée de 34 jours consécutifs du :

Jeudi 25 juillet 2019 au Mardi 27 août 2019 inclus

Monsieur Pierre-Jacques LISSALDE, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’Iholdy,

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Iholdy, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publiques et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1419

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Iholdy aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Iholdy – Mairie d’Iholdy, 64640 Iholdy, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1419 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail : mairie.iholdy@orange.fr , en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 27 août 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Iholdy, les :

- Jeudi 25 juillet 2019 de 9h à 12h ;

- Mardi 13 août 2019 de 14h à 17h ;

- Mardi 27 août 2019 de 9h à 12h ;

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