Projet de Modification n°14 du PLU de Bayonne

Dans cette page

PROJET DE MODIFICATION n°14 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BAYONNE

Par Décision en date du 06/08/2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet demodification n°14 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de BAYONNE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du Mardi 03 septembre 2019 au vendredi 04 octobre 2019 à 17h00.

La procédure de modification n° 14 du Plan Local d’Urbanisme de Bayonne a été engagée afin d’ouvrir à l’urbanisation la partie Nord du quartier du Prissé afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement à vocation mixte entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L.153-31-4° et L.153-38 du code de l’urbanisme. Le projet de modification n°14 du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Bayonne a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente délivré le 20 juin 2019, joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°14 du PLU de Bayonne, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Monsieur Daniel MOURIER, Ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E19000107/64 du 11 juillet 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé du projet de modification, du dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R.123-8 du Code de l’Environnement, d’un registre d’enquête papier et d’un registre dématérialisé, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, aux jours habituels d’ouverture du mardi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le lundi après-midi de 13h30 à 17h00
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1485

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique à la mairie de Bayonne aux horaires habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc, les :

  • Mardi 03 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
  • Lundi 23 septembre 2019 de 13h30 à 17h00 
  • Vendredi 04 octobre 2019 de 13h30 à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur de la modification n°14 du PLU de Bayonne – Mairie de Bayonne, 1 avenue du Maréchal Leclerc 64100 Bayonne, avec la mention [NE PAS OUVRIR]
  • Sur le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, tenu en mairie de Bayonne aux jours et heures habituels d’ouverture
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (  https://www.registre-dematerialise.fr/1485 ) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • n.lopezcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : «enquête publique PLU Bayonne/ Modification n°14».

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Bayonne et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le Président

Localisation