Projet de modification n°1 du SPR-ZPPAUP de Ciboure

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PROJET DE MODIFICATION DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE – ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER DE LA COMMUNE DE CIBOURE

Par Décision en date du 1er août 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Site Patrimonial Remarquable - Zone protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Ciboure qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du :

Lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 à 17h00

La procédure de modification du Site Patrimonial Remarquable-Zone protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Ciboure a été engagée aux fins de précisions de certaines règles et définitions, entrant dans le champ d’application de la modification défini à l’article 112-III de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Le projet de modification n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la décision de l’autorité administrative environnementale compétente en date du 30 novembre 2018, jointe au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du Site patrimonial remarquable-Zone protection du patrimoine architectural, urbain et paysager de la commune de Ciboure, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.              

Monsieur Paul BAYLAC-MARTRES, Docteur en droit, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de PAU n°E19000099/64 en date du 03 juillet 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, aux jours habituels d’ouverture au public, du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1511

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure aux horaires habituels d’ouverture au public.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, les :

  • lundi 2 septembre 2019 de 8h30 à 12h00
  • mardi 17 septembre 2019 de 14h à 17h00
  • samedi 21 septembre 2019 de 9h à 12h00
  • mercredi 2 octobre 2019 de 14h à 17h00

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur – mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, 64500 CIBOURE, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1511) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • c.pinatelcommunaute-paysbasquefr, en indiquant comme objet : « enquête publique SPR-ZPPAUP Ciboure ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les locaux du service urbanisme de la Mairie de Ciboure et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr .

Le Président

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