Projet de révision de la carte communale de Souraïde

Dans cette page

PROJET DE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE SOURAIDE

Par Décision en date du 19 août 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision de la carte communale de la commune de SOURAIDE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Lundi 16 septembre 2019 à 09h00 au Jeudi 17 octobre 2019 à 17h00

Madame Françoise LACOIN-VILLENAVE a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision de la Carte Communale de la commune de Souraïde.

Le dossier papier sera déposé à la mairie de Souraïde, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr/enquetes-publique et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1533

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Souraïde aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur – mairie de Souraïde, 64250 Souraïde, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Souraïde aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1533) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • m.antigny-huleuxcommunaute-paysbasquefr en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale Souraïde ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 17octobre 2019 à 17h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Madame Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Souraïde les :

  • Lundi 16 septembre 2019 de 09h00 à 12h00
  • Mercredi 2 octobre 2019 de 14h00 à 17h00
  • Jeudi 17 octobre 2019 de 14h00 à 17h00

Localisation