Projet de révision générale du PLU d'Aïnhoa

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PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AINHOA

PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AINHOA

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE  

Par Décision en date du  30.09.2019, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aïnhoa qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 22 octobre 2019 au vendredi 22 novembre 2019 à 17h00

La procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Aïnhoa est engagée afin de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision définie aux articles L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme. Le projet de révision générale a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente délivré le 02 août 2019 joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune d’Aïnhoa, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.                                 

Monsieur Bernard DARHAN, Lieutenant-colonel en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E19000136/64 en date du 04.09.2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie d’Aïnhoa, Quartier Karrika, aux jours habituels d’ouverture : les matinées du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30, les après-midi des lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 12h30 à 16h30.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1589

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Aïnhoa aux horaires habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Aïnhoa, Quartier Karrika, les :

- mardi 22 octobre 2019 de 9h à 12h ;

- mardi 29 octobre 2019 de 9h à 12h ;

- mardi 05 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- mardi 12 novembre 2019 de 14h à 17h ;

- vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur – mairie d’Aïnhoa, Quartier Karrika, 64250 AINHOA, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie d’Aïnhoa aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1589) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • N.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Aïnhoa ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d’Aïnhoa et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le Président

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