Projet de révision du PLU de Saint-Jean-de-Luz

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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE

 

PROJET DE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE LUZ

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE  

 

Par Décision en date du 04.10.2019, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

 

Lundi 28 octobre 2019 au vendredi 29 novembre 2019 à 17h00

 

La procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz est engagée afin de procéder à diverses évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure de révision définie aux articles L.153-31 et suivants du code de l’urbanisme. Le projet de révision générale a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique.

 

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

                                      

Madame Hélène SARRIQUET, Directrice territorial de la fonction publique en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E19000142/64 en date du 10.09.2019.

 

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie de Saint Jean de Luz, place Louis XIV, aux jours habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 17h30 ainsi que le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1612

 

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Saint Jean de Luz aux horaires habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Jean de Luz, place Louis XIV, les :

- lundi 28 octobre 2019 de 9h à 12h ;

- jeudi 07 novembre 2019 de 14h à 17h ;

- mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- vendredi 22 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 17h.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame le Commissaire enquêteur du PLU de St Jean de Luz – mairie de Saint Jean de Luz, Place Louis XIV, 64500 SAINT JEAN DE LUZ, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Saint Jean de Luz aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1612) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • N.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Saint Jean de Luz ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Saint Jean de Luz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

 

 

 

Le Président

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