Projet d’élaboration du PLUI du Pays de Hasparren

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Par Décision en date du 09 octobre 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Lundi 04 novembre 2019 à partir de 9h au Jeudi 05 décembre 2019 inclus à 17h00

La procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren a été engagée pour définir un projet de territoire adapté aux enjeux spécifiques de son périmètre. Cette démarche, co-construite avec et entre les communes, vient utilement compléter la réforme de l’instruction. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document de planification qui détermine les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir et fixera en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Par décision n° E19000152/64 en date du 24 septembre 2019, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de PAU a désigné Monsieur André ETCHELECOU en qualité de Président de la commission d’enquête, ainsi que Madame Michèle BORDENAVE et Monsieur Fernand LAGRILLE en qualité de membres titulaires de la commission d’enquête, pour procéder à l’enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Hasparren.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier dans les mairies concernées (Ayherre, Briscous, Hélette, Isturits, La Bastide Clairence, Saint Martin d’Arbéroue, Hasparren, Saint Esteben, Macaye, Mendionde, Bonloc) ainsi qu’au Pôle Pays de Hasparren pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture ;
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1694 ;

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les mairies concernées aux horaires habituels d’ouverture au public.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public dans les lieux de permanences, les :

  • Lundi 04 novembre 2019 : Mairies de Hasparren, Briscous et Hélette de 9h à 12h ;
  • Jeudi 14 novembre 2019 : Mairies de Ayherre, Bonloc et Isturits de 14h à 17h ;
  • Mercredi 20 novembre 2019 : Mairies de La Bastide Clairence, Mendionde et Saint-Esteben de 9h à 12h ;
  • Mardi 26 novembre 2019 : Mairies de Macaye, Saint-Martin d’Arbéroue, Pôle Pays de Hasparren de 9h à 12h ;
  • Jeudi 05 décembre 2019 : Mairies de Hasparren, Briscous et Pôle Pays de Hasparren de 14h à 17h ;

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser à la commission d’enquête :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Président de la commission d’enquête du dossier d’élaboration du PLU Intercommunal du Pays de Hasparren, Pôle Pays de Hasparren, 54 Rue Francis Jammes, 64240 Hasparren avec la mention « NE PAS OUVRIR »
  • Sur les registres d’enquête en version papier tenus dans les mairies concernées et au Pôle Pays de Hasparren aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
    • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1694) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
    • a.larquet@communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Intercommunal Pays de Hasparren ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par la commission d’enquête pourront être consultés dans les mairies concernées et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr .

Le Président

Localisation

Pôle Pays de Hasparren

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