Projet de révision du Règlement local de publicité de Saint Jean de Luz

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ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION RLP SAINT JEAN DE LUZ

Par décision en date du 23 octobre 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz qui se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs du : 
 

           Mercredi 20 novembre 2019 à 9h00 au vendredi 20 décembre 2019 à 17h00 
 
La procédure de révision du Règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz, entrant dans le champ d’application de la procédure de révision défini aux articles L 581-14-1 du Code de l’environnement, a été engagée aux fins de répondre aux enjeux liés à l’évolution de la commune et à l’évolution de la législation sur la publicité conformément aux dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II ». Le projet de révision du RLP n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu des dispositions de l’article R 12217 du Code de l’environnement. 
 
L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Règlement local de publicité de la commune de Saint Jean de Luz, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.  

Monsieur Daniel MOURIER, Ingénieur général des Ponts et Chaussées honoraire, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de PAU n°E19000163/64 en date du 07 octobre 2019. 
 
Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : - sous format papier dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Saint Jean de Luz, place Louis XIV, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. - sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1753  
 
Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Saint Jean de Luz aux horaires habituels d’ouverture au public. Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque. 
 
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Saint Jean de Luz, place Louis XIV, les :  

- mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- mardi 03 décembre 2019 de 9h à 12h ;

- vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h. 
 
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur :

 - Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur du RLP de Saint Jean de Luz, Mairie de Saint Jean de Luz, place Louis XIV, 64500 SAINT JEAN DE LUZ, avec la mention [NE PAS OUVRIR],

- Sur le registre d’enquête en version papier tenu dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Saint Jean de Luz aux jours et heures habituels d’ouverture au public,

- Par voie électronique, aux adresses suivantes :

  • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1753) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
  • c.pinatel@communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « enquête publique RLP Saint Jean de Luz ».  

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les locaux du service urbanisme de la Mairie de Saint Jean de Luz et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr .  
 

Le Président 

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