Projet de révision du PLU de Lahonce

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Projet de révision du PLU de Lahonce

Par Décision en date du 23 octobre 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lahonce qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h au Vendredi 20 décembre 2019 inclus jusqu’à 17h00

La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lahonce a été engagée pour définir un projet de territoire adapté aux enjeux spécifiques de son périmètre. Elle a pour but principalement de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires récentes, d’assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT Pays Basque – Seignanx, d’intégrer le décret du 29 décembre 2015 relatif au contenu modernisé du Plan Local d'Urbanisme, d’étudier la densification de l'habitat sur le territoire communal et enfin de procéder à des ajustements réglementaires.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lahonce, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Madame Marion THENET a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de PAU n°E19000150/64 en date du 24 septembre 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie de Lahonce, 700 avenue de l’Abbaye, 64990 Lahonce aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi 8h45 à 12h30 et 13h45 à 18h et le samedi de 10h à 12h.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, sur le site de la commune de Lahonce www.lahonce.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1693

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Lahonce aux horaires habituels d’ouverture au public.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

La commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Lahonce, 700 avenue de l’Abbaye, les :

 -  lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h

-  mercredi 04 décembre 2019 de 14h à 17h

-  vendredi 20 décembre 2019 de 14h à 17h

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Madame la Commissaire enquêteur – mairie de Lahonce, 700 avenue de l’Abbaye, 64990 Lahonce avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Lahonce aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
    • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1693) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques
    • a.larquet @communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « Enquête Publique Révision PLU Lahonce ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Lahonce et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr .

Le Président

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