Projet de révision du PLU de Urt

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Projet de révision du PLU de Urt

Par Décision en date du 23 octobre 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Urt qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

Lundi 18 novembre 2019 à partir de 9h au Vendredi 20 décembre 2019 inclus jusqu’à 16h30

La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Urt a été engagée pour définir un projet de territoire adapté aux enjeux spécifiques de son périmètre. Elle a pour but principalement de tenir compte des évolutions législatives et règlementaires récentes, d’assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT Pays Basque – Seignanx et de procéder à une densification de l’habitat au cœur du village de manière à limiter autant que possible l’étalement urbain hors agglomération.

Ce projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et d’un avis de l’autorité environnementale, joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Urt, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Monsieur Bernard ESQUER, officier en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de PAU n°E19000151/64 en date du 24 septembre 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier en mairie de Urt, Avenue des Pyrénées, 64240 Urt, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, sur le site de la commune de Urt www.urt.fr et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1692

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de Urt aux horaires habituels d’ouverture au public.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Urt, Avenue des Pyrénées, 64240 Urt, les :

- Lundi 18 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- Jeudi 28 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- Vendredi 20 décembre 2019 de 13h30 à 16h30 ;

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur – mairie de Urt, Avenue des Pyrénées, 64240 Urt avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie de Urt aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
    • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1692) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
    • a.larquet @communaute-paysbasque.fr, en indiquant comme objet : « Enquête Publique Révision PLU Urt ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie de Urt et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr .

Le Président

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