Projet de révision PLU HENDAYE

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Projet de révision PLU HENDAYE

Par Décision en date du 31 octobre 2019, afin d’assurer une bonne information et participation du public, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

                              Lundi 25 novembre 2019 au vendredi 27 décembre 2019 à 17h30

La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye a été engagée pour procéder à diverses évolutions, notamment réglementaires et législatives, entrant dans le champ d’application de la procédure de révision défini à l’article L.153-31 et suivant du code de l’urbanisme. Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye a fait l’objet d’une évaluation environnementale, figurant dans le rapport de présentation et le résumé non technique et d’un avis de l’autorité administrative environnementale compétente délivré le 02 octobre 2019 joints au dossier d’enquête publique.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan local d’urbanisme de la commune d’Hendaye, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

Monsieur Jean-Claude LOSTE, géomètre-expert en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n° E19000168/64 en date du 15 octobre 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis au titre de la procédure, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

- sous format papier en mairie d’Hendaye, place de la République, aux jours habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00, et de 13h30 à 17h30

- sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/1745

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Hendaye aux horaires habituels d’ouverture.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie d’Hendaye, place de la République, salle des commissions, Etage 2, les :

- mercredi 27 novembre 2019 de 9h à 12h ;

- jeudi 05 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 ;

- mercredi 11 décembre de 9h à 12h ;

- vendredi 27 décembre 2019 de 14h30 à 17h30 ;

Ainsi qu’ au Centre de Congrès Antoine d’Abbadie, Sokoburu, Salle Hegoa,  82 Avenues des Mimosas / 125 Boulevard de la Mer 64700 HENDAYE :

- le samedi 21 décembre de 9h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur du PLU d’Hendaye – mairie d’Hendaye, Place de la République, 64700 HENDAYE, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu en mairie d’Hendaye aux jours et heures d’ouverture habituels
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • Préférentiellement : sur le registre dématérialisé unique visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1745) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • n.lopez@communaute-paysbasque.fr en indiquant comme objet : « enquête publique PLU Hendaye ».

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Mairie d’Hendaye et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an, courant à compter de la date de la clôture de l’enquête.

Le Président

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