Projet de révision du Règlement local de publicité de GUETHARY

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Projet de révision du Règlement local de publicité de Guéthary

Par décision en date du 12 novembre 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du Règlement local de publicité de la commune de Guéthary qui se déroulera pendant une durée de 33 jours consécutifs du :

                   Lundi 2 décembre 2019 à 9h00 au vendredi 3 janvier 2020 à 17h00

La procédure de révision du Règlement local de publicité de la commune de Guéthary, entrant dans le champ d’application de la procédure de révision défini aux articles L 581-14-1 du Code de l’environnement, a été engagée aux fins de répondre aux enjeux liés à l’évolution de la commune et à l’évolution de la législation sur la publicité conformément aux dispositions de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II ». Le projet de révision du RLP n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu des dispositions de l’article R 122-17 du Code de l’environnement.

L’autorité compétente en matière d’urbanisme est la Communauté d’Agglomération Pays Basque. A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Règlement local de publicité de la commune de Guéthary, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui seront joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.                             

Monsieur Christian LECAILLON, Ingénieur des travaux publics à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal administratif de PAU n°E19000187/64 en date du 7 novembre 2019.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier dans les locaux de la mairie de Guéthary, 450 avenue du Général de Gaulle, aux jours habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
  • sous format numérique sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr, et sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1817  

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les locaux de la mairie de Guéthary aux horaires habituels d’ouverture au public.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la mairie de Guéthary, 450 avenue Charles de Gaulle, les :

- lundi 2 décembre 2019 de 9h à 12h ;

- mardi 17 décembre 2019 de 14h à 17h ;

- vendredi 3 janvier 2020 de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, ou les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur du RLP de Guéthary, Mairie de Guéthary, 450 avenue du Général de Gaulle, 64210 GUETHARY, avec la mention [NE PAS OUVRIR],
  • Sur le registre d’enquête en version papier tenu dans les locaux de la mairie de Guéthary aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
  • Par voie électronique, aux adresses suivantes :

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés dans les locaux de la Mairie de Guéthary et à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque http://www.communaute-paysbasque.fr .

Le Président