PLUi Côte Basque-Adour

Ville/Pôle
Pôle territorial Côte Basque Adour
Date de début

Insertion  RP PLUi CBA du 06032019.jpg

Quelle ville voulons-nous pour demain ?

Une ville pour qui ? Où l’on vit, se déplace et construit comment ? Dans quel environnement ?

Pour répondre à ces questions et pour organiser leur développement, les villes du territoire Côte Basque-Adour (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau) disposent chacune d'un Plan Local d’Urbanisme établi à l’échelle communale (PLU).

Face aux défis contemporains (environnement, déplacements, démographie…) et pour donner un cadre plus cohérent au développement de la conurbation, le territoire s’est engagé dans l’élaboration d’un document commun, à l’échelle des 5 villes : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Côte Basque-Adour (PLUi).

A terme, ce PLUi remplacera les 5 PLU du territoire Côte Basque-Adour.

Il régira l’évolution de chaque parcelle (droit des sols) pour assurer le développement coordonné et soutenable du territoire Côte Basque-Adour pour les 10-15 ans à venir.

Initiée en 2015 par l’ex-Communauté d’Agglomération Côte Basque Adour (ACBA), l’élaboration de ce PLUi est désormais conduite par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), en collaboration avec les villes du territoire Côte Basque-Adour.

Chacun est invité à contribuer à ce vaste chantier (cf. infra).

Le PLUi, étape par étape

Régi par le Code de l’urbanisme et soumis à plusieurs « documents cadres » (SCoT, PLH, PDU…), le PLUi devra répondre à des impératifs majeurs (l’accès au logement, la prévention des risques et du changement climatique, la maîtrise de l’étalement urbain…) et traiter de nombreux sujets relatifs au cadre de vie (l’environnement, les déplacements, l’habitat, l’économie, les équipements…).

Fortement lié aux orientations qui seront données d’ici 2020 à l’échelle du bassin de vie élargi (Charte d’Aménagement et de Développement Durables, Plan Climat Air Energie Territorial, Programme Local de l’Habitat, Plan de Déplacements Urbains…), le projet de PLUi Côte Basque-Adour devrait aboutir à l’horizon 2020-2021 (arrêt du projet).

Au total, quatre grandes étapes jalonneront la démarche :

  1. Le diagnostic

« Au cours des dernières années, [le territoire] Côte Basque Adour a traversé un épisode de construction immobilière sans précédent, qui a trop largement méconnu les équilibres et les besoins locaux, qui a mis à mal et banalisé les cadres de vie et les paysages, tout en excluant du territoire jusqu’à ses propres enfants ».

En 2016, un diagnostic et des enjeux de fond ont été posés, en concertation avec la population (cf. infra) :

Sur la base d’éléments factuels (analyses statistiques et documentaires ; études de terrain...), il s’agissait de faire le point sur les « forces » et « défis » du territoire, puis d’en dégager des « enjeux », c’est-à-dire ce qui peut se gagner, se défendre ou se perdre à travers ce PLUi.

Cet état des lieux prospectif s’est vu depuis complété (2017-2018) puis formalisé (2019), pour gagner en précision et clarté. Il pourra encore faire l’objet d’ajustements pour rendre compte des évolutions qui interviendront d’ici l’approbation du PLUi.

  • Téléchargez les 1ers éléments de diagnostic (2016)

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/5a-Diaporama%20de%20la%20réunion%20publique%20%20sur%20le%20diagnostic%2008092016.pdf

  • Téléchargez le diagnostic consolidé (2019) : CE DOCUMENT NE SERA DISPONIBLE/MIS EN LIGNE QUE SOUS 2 SEMAINES

 

  1. Les orientations générales

 

« L’ambition poursuivie (…) n’est pas de faire plus, mais de faire mieux ».

Fin 2016, sur le fondement des 1ers éléments de diagnostic ont été définies les « orientations générales » du projet de PLUi, en concertation avec la population (cf. infra).

Ces orientations ont vocation à constituer la « feuille de route » de l’aménagement du territoire Côte Basque-Adour pour les 10-15 ans à venir.

Restituées sous forme d’un « projet de PADD » (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), elles s’articulent à ce jour autour de 3 axes : un territoire rayonnant, qui s'affirme ; un territoire en transition, fort de ses identités ; un territoire dynamique, à vivre au quotidien.

L’une des idées-forces n’est pas de construire plus, mais de « construire mieux » :

  • Construire mieux, c’est d’abord répondre aux besoins locaux en logement, en facilitant l’accès au logement des jeunes, familles, aînés…
  • Construire mieux, c’est aussi construire « autrement » : c’est construire aux endroits qui s’y prêtent le mieux (à proximité des transports en commun, des services…) et veiller à la qualité, à l’intégration des projets dans leur voisinage. Il en va du confort du futur résident comme de celui du voisin, du passant.
  • Construire mieux, c’est encore prendre en compte les enjeux du changement climatique. Cela porte notamment sur le bâtiment (limiter la consommation énergétique…), l’organisation de la ville (déplacements…), la prévention des risques (inondations, trait de côte…)…
  • Construire mieux, c’est enfin redonner une vraie place à la nature, en franges comme au sein de la ville, et c’est rendre à l’agriculture les terres dont elle a besoin.

Les orientations générales du projet de PADD ont été mises au débat des Conseils Municipaux et Communautaire fin 2016.

Encore évolutives, elles pourraient bénéficier de nouveaux éclairages, notamment en fonction des orientations stratégiques qui seront définies d’ici 2020 à l’échelle du bassin de vie élargi : Charte d’Aménagement et de Développement Durables ; Programme Local de l’Habitat ; Plan de Déplacements Urbains…

 

  • Téléchargez  le projet de PADD

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/7a-PADD%20débattu%20le%2021122016.pdf

  • Téléchargez le recueil des débats relatifs au PADD

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/7b-Recueil%20des%20débats%20relatifs%20au%20PADD.pdf

 

  1. La traduction règlementaire

Pour être suivies de faits, les orientations générales du projet de PADD (cf. supra) nécessitent d’être traduites sous forme d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), d’un Règlement et d’un plan de zonage.

Ce sont ces pièces qui régiront concrètement l’évolution de chaque parcelle, des quartiers et des villes. Elles seront opposables au tiers.

Leur élaboration implique la réalisation d’investigations (évaluation environnementale ; capacité des réseaux ; études urbaines...) préalablement à tout arbitrage.

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

En premier lieu, des OAP « thématiques » pourront être mise au point afin de préciser certaines orientations centrales du PADD et de les rendre opposables aux tiers. Majeures, ces OAP pourront porter sur la totalité du territoire du PLUi et guider les travaux ultérieurs de conception du zonage et du règlement.

Par ailleurs, pour offrir un cadre à l’aménagement de certains quartiers pourront être établies des OAP « de secteurs ». Celles-ci pourront notamment baliser la programmation et la composition urbaines des futurs projets.

Les OAP seront complémentaires au règlement ou s’y substitueront. Les projets (travaux, constructions, opérations…) devront être compatibles avec elles.

  • Le Règlement et le plan de zonage

Enfin, en cohérence avec les orientations générales du PADD et les OAP (cf. supra) seront établis le zonage et le Règlement :

  • Le plan de zonage délimitera les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A).
  • Le Règlement fixera les règles applicables dans chacune des zones : usage des sols et destination des constructions ; caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; équipements et réseaux.

Les projets (travaux, constructions, opérations…) devront être conformes à leurs prescriptions.

  1. L’arrêt / l’approbation du projet de PLUi

Au terme de ces travaux, le projet de PLUi sera « arrêté » par le Conseil Communautaire de la CAPB puis soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Etat…).

Il fera ensuite l’objet d’une « enquête publique » durant laquelle le public sera invité à faire part de ses observations.

A la suite de l’enquête, le projet sera éventuellement amendé (au regard des avis et des observations formulées…), puis soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de la CAPB.

La concertation publique

Un dispositif de concertation du public est mis en place tout au long de l'élaboration du PLUi Côte Basque-Adour. Il comprend :

  • des réunions publiques de concertation.
  • la mise à disposition d'un dossier d'information contenant un registre de concertation, dans les mairies des 5 villes concernées, ainsi qu’au siège de la Communauté Pays Basque.
  • la possibilité d'écrire au Président de la CAPB par courrier (Communauté d’Agglomération Pays Basque, DGA STAH, avenue Foch, CS 88507, 64185 Bayonne Cedex) ou par courriel : concertation.urbanisme@communauté-paysbasque.fr

Réunions publiques précédentes :

  • Réunion publique de concertation n°1 / Diagnostic

Le 8 septembre 2016 au siège de la Communauté s'est tenue la première réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour.

A cette occasion, Messieurs Claude OLIVE, Président de la Communauté, Jean-René ETCHEGARAY, Vice-Président en charge de l'Urbanisme et Marc BERARD, conseiller délégué en charge du SCoT, accompagnés des techniciens de la Communauté ont dressé un portrait du territoire : formes urbaines, démographie, économie et emplois, habitat, mobilité, ... et évoqué les grands enjeux pour l'avenir.

Le débat a soulevé de nombreuses questions notamment sur l'habitat, l'accessibilité au logement, la pollution et la santé, les gens du voyage, la qualité architecturale...

  • Téléchargez  le DIAPORAMA présenté lors de cette réunion publique

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/5a-Diaporama%20de%20la%20réunion%20publique%20%20sur%20le%20diagnostic%2008092016.pdf

  • Téléchargez le COMPTE RENDU de cette réunion publique

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/5b-Compte%20rendu%20de%20la%20réunion%20publique%20du%2008092016.pdf

 

  • Réunion publique de concertation n°2 / PADD

Le 17 octobre 2016 au siège de la Communauté, s'est tenue la deuxième réunion publique de concertation sur le PLUi Côte Basque-Adour. 

Suite aux présentations du projet de PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) par Messieurs Claude OLIVE, Président de la Communauté, Jean-René ETCHEGARAY, Vice-Président en charge de l'Urbanisme et Marc BERARD, conseiller délégué en charge du SCoT, les participants ont été invités à rejoindre l'un des 5 ateliers afin d'apporter leur expertise d'usage sur les thèmes suivants :

  • Qualité urbaine et logement
  • Qualité urbaine et mobilité
  • Qualité urbaine et patrimoines
  • Qualité urbaine et insertion des nouvelles constructions
  • Qualité urbaine et environnement

 

  • Téléchargez  le diaporama présenté lors de cette réunion publique

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/6a-Diaporama%20de%20la%20réunion%20publique%20%20sur%20le%20PADD%20du%2017102016.pdf

  • Téléchargez le compte rendu de cette réunion publique

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/6b-Compte%20rendu%20de%20la%20réunion%20publique%20du%…

http://www.agglo-cotebasque.fr/typo3temp/fl_realurl_image/rp-plui-2-RP.png

 

Autres documents à télécharger :

  • Délibération du 4 mars 2015 prescrivant l’élaboration du PLUi CBA, précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/1-Délibération%20prescription%20PLUi%20du%204%20mars%2015.pdf

  • Charte de gouvernance du transfert de la compétence urbanisme, approuvée en conseil communautaire du 23 septembre 2017.

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/OJ%20N°3%20CHARTE%20URBA%20CC230917.pdf

  • Délibération n°09 du 23 septembre 2017 relative au PLUi CBA, redéfinissant les modalités de gouvernance et de collaboration communes/CAPB.

https://www.communaute-paysbasque.fr/index.php/les-deliberations-du-conseil/seance-du-23-septembre-2017

  • Notice d’information

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/3-Notice%20d%26%23039%3Binformation-%20C%26%23039%3Best%20quoi%20le%20PLUi.pdf

  • Lettre d’information

https://www.communaute-paysbasque.fr/sites/default/files/2018-05/4-Lettre%20d%26%23039%3Binformation%20-%20imaginons%20…