Crise de l'énergie : les dispositifs d'aide

Vous recherchez une aide pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie ? Particuliers, entreprises, collectivités, retrouvez sur cette page tous les dispositifs mis en place par l'Etat.

Dans cette page

Le dispositif EcoWatt

Porté par RTE et l’ADEME, le dispositif Ecowatt informe les usagers en temps réel et avec des prévisions sur trois jours du niveau de consommation d'électricité en France. Il donne des informations pratiques aux citoyens, entreprises et collectivités publiques pour réduire leurs consommations en appliquant des éco-gestes simples. Un dispositif d'alerte SMS permet d'être prévenu avant toute coupure sur le réseau.

Le bouclier tarifaire

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire limite aujourd'hui la hausse des factures d'électricité à 15%, jusqu'au 31 décembre 2023.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers ;
  • Les TPE de moins de 10 salariés avec un chiffre d'affaires de moins de 2 M d'€ et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kilovoltampère (kVA) ;
  • Les colllectivités de moins de 10 agents et 2 M d'€ de budget.

Comment obtenir cette aide ?

  • Pour les particuliers, la mesure s'applique automatiquement à leur contrat d'électricité :
  • Pour les entreprises et collectivités, une attestation sur l’honneur précisant qu’ils respectent les critères d’éligibilité doit être communiquée à leur fournisseur d'électricité au plus tard le 31 mars 2023.

Télécharger l'attestation d'éligibillité sur le site Internet du Ministère de l'Economie

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Ce dispositif permet d'aider les entreprises à payer leurs factures d'électricité et de gaz jusqu'à 4 M d'€. L'aide est valable jusqu'à fin 2023. Se reporter au site Internet Impots.gouv.fr pour vérifier les périodes toujours éligibles.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises qui respectent les critères d'éligibilité suivants :

  • Le prix de l’énergie pendant la période pour laquelle l'entreprise demane cette aide doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ;
  • Les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l'entreprise en 2021. Par exemple, si vous demandez une aide pour la période septembre/octobre 2022, vos dépenses d’énergie sur cette période doivent représenter plus de 3 % de votre chiffre d’affaires de septembre/octobre 2021.

Vous pouvez vérifier si votre entreprise est éligible à ce dispositif grâce au simulateur en ligne du site Internet impots.gouv.fr.

Comment obtenir cette aide ?

Pour demander cette aide, vous devez remplir un dossier simplifié sur le site Internet du Ministère de l'Economie.

L'amortisseur électricité

Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, cette aide permet de soutenir les consommateurs ayant un contrat professionnel (entreprise, association, fondation, établissement public, société d’économie mixte, sociétés, etc.) et qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire. Elle est valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les PME de moins de 250 salariés dont le bilan annuel n’excéde pas 43 M d'€ ;
  • Les TPE de moins de 10 salariés dont le chifffre d'affaire n'excède pas 2 M d'€ et dont au moins un site possède une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kilovoltampère (kVa) ;
  • L’ensemble des collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, et ce quelle que soit leur taille.

Pour connaitre le montant d’aide potentiellement versé au titre de l’amortisseur, un simulateur en ligne a été mis en place sur le site Impots.gouv.fr

Une Foire aux questions complète est disponible sur le site Internet du ministère de la Transition écologique pour répondre à tous les cas particuliers.

Comment obtenir cette aide ?

Le consommateur doit retourner l’attestation d’éligibilité que lui a communiqué son fournisseur d'énergie au plus tard le 31 mars 2023, pour les contrats signés avant le 28 février 2023Pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat.

Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé.

Vous trouverez sur cette page les conditions d'envoi en fonction du fournisseur d'énergie.

C’est le fournisseur qui calculera, sous le contrôle strict de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), le montant versé contrat par contrat.

Autres dispositifs

Les TPE et PME peuvent également bénéficier de facilités de paiement pour leurs factures d'énergie et leurs cotisations sociales.

Plus d'informations sur le site Internet du Ministère de l'Economie.

J'ai besoin d'aide

Un numéro de téléphone vert 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) a été mis en place pour répondre à toutes les questions sur les dispositifs d'aide Gaz et Électricité.

En cas de litige avec leur fournisseur :

La CAPB s'engage pour la sobriété et la transition énergétique

La Communauté Pays Basque porte de nombreuses actions visant à réduire ses consommations d’électricité et organiser la transition vers des énergies renouvelables sur tout le territoire.

  • La totalité de ses sites (près de 600) sont alimentés en électricité renouvelable et en biométhane ;
  • Le programme ELENA aux côtés de la Banque Européenne d’Investissement donnera lieu à 45 M d'€ d’investissements en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
  • Elle accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation et de performance énergétique ;
  • Elle suit les consommations énergétiques de tout son parc logistique (bâtiments, installations techniques, véhicules) ;
  • Toute nouvelle opération de construction est inscrite dans une démarche d’exemplarité énergétique et environnementale ;
  • Elle développe le solaire photovoltaïque en autoconsommation et le raccordement de bâtiments à des réseaux de chaleur biomasse ;
  • Elle renouvelle progressivement sa flotte par des véhicules électriques.
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