Crise de l'énergie : les dispositifs d'aide

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Le dispositif EcoWatt

Publics : Particuliers / Entreprises / Collectivités publiques

Porté par RTE et l’ADEME, le dispositif Ecowatt informe les usagers en temps réel et avec des prévisions sur trois jours du niveau de consommation d'électricité en France. Il donne des informations pratiques aux citoyens, entreprises et collectivités publiques pour réduire leurs consommations en appliquant des éco-gestes simples. Un dispositif d'alerte SMS permet d'être prévenu avant toute coupure sur le réseau.

Le bouclier tarifaire

Publics : Particuliers / Entreprises / Collectivités publiques

Mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé en 2023 avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de février 2023.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les particuliers. La mesure s'applique automatiquement à leur contrat d'électricité ;
  • Les TPE de moins de 10 salariés avec 2M d'€ de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie ;
  • Les colllectivités de moins de 10 agents et 2 M d'€ de budget.

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité

Publics : Entreprises

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.

Faire une demande d'aide sur le site du Ministère de l'Economie

L'amortisseur électricité

Publics : Entreprises / Collectivités publiques

L’amortisseur électricité prend effet au 1er janvier et pour toute l'année 2023. Ce nouveau dispositif prévoit une enveloppe de 3 miliards d'€ pour soutenir les entreprises et collectivités qui ne sont pas déjà éligibles au bouclier tarifaire. Appliqué directement par les fournisseurs d’énergie, l’amortisseur électricité est une réduction de prix qui se traduit automatiquement dans la facture d’électricité.

Qui peut en bénéficier ?

    Il s'adresse aux consommateurs ayant un contrat professionnel et notamment :

    • aux PME dont le bilan n'excède pas 43 M d'€ ;
    • à toutes les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa ;
    • à l’ensemble des collectivités locales, leurs groupements, les associations à but non lucratif et établissements publics opérant dans un secteur non concurrentiel, et ce quelle que soit leur taille.

    Pour profiter de cette aide, il sera demandé aux bénéficiaires de transmettre à leur fournisseur une attestation d'éligibilité au dispositif.

    La CAPB s'engage pour la sobriété et la transition énergétique

    La Communauté Pays Basque porte de nombreuses actions visant à réduire ses consommations d’électricité et organiser la transition vers des énergies renouvelables sur tout le territoire.

    • La totalité de ses sites (près de 600) sont alimentés en électricité renouvelable et en biométhane ;
    • Le programme ELENA aux côtés de la Banque Européenne d’Investissement donnera lieu à 45 M d'€ d’investissements en faveur de la rénovation énergétique du patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
    • Elle accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation et de performance énergétique ;
    • Elle suit les consommations énergétiques de tout son parc logistique (bâtiments, installations techniques, véhicules) ;
    • Toute nouvelle opération de construction est inscrite dans une démarche d’exemplarité énergétique et environnementale ;
    • Elle développe le solaire photovoltaïque en autoconsommation et le raccordement de bâtiments à des réseaux de chaleur biomasse ;
    • Elle renouvelle progressivement sa flotte par des véhicules électriques.
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