La réglementation et les bonnes pratiques en montagne basque

• Le camping est autorisé dans les aires réservées à cet effet (voir la carte interactive)
• Le bivouac en itinérance est toléré entre le coucher et le lever du soleil, et les aires prévues à cet effet. Hors cadre réglementaire, l’accord du propriétaire peut permettre la pratique du bivouac.   
• Le stationnement des voitures, van et camping-car, sans déploiement d’équipements, est autorisé sur les parkings et le bord de la route seulement.  

Le maire en tant que propriétaire peut réglementer le bivouac et le camping. Son pouvoir de police lui permet aussi de limiter et réglementer la circulation.

Bonnes pratiques    

• Se renseigner avant tout : auprès de la commune ou de l’Office de Tourisme Pays Basque   
• Ne pas allumer de feu à l’air libre dans les espaces naturels, forêts, landes… encore moins en période de sécheresse  
• Ne pas dormir dans les cayolars (cabanes de bergers) non prévues à cet effet
• Ne pas laisser de déchets, même biodégradables comme le papier toilette

 Pour en savoir plus, consultez la fiche : Où dormir en montagne ? Réglementation 

Les feux de camps sont le plus souvent interdits en Montagne Basque :  

• Dans les forêts et dans un rayon de 200m autour (Code forestier)  
• Sur les territoires des gestionnaires d’estive, Communes ayant pris un arrêté (voir carte interactive)  

Ailleurs il est possible d'allumer un feu uniquement avec l’accord du propriétaire  

Le maire peut autoriser ou interdire l’usage du feu dans le cadre défini par les arrêtés préfectoraux, et prendre un arrêté plus sévère que le préfet si les circonstances locales le justifient.  

Bonne pratique  

• Ne pas faire de feu en espace naturel  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Les usages du feu - Réglementation 

Les itinéraires balisés sont gérés soit par la Communauté d’Agglomération, soit par le département. Ils en assurent l’entretien et déchargent le propriétaire en cas d’accident. En dehors des sentiers balisés la responsabilité du propriétaire peut être engagée si un défaut d’entretien normal est prouvé. Tous les itinéraires balisés sont disponibles sur le site de l’office du tourisme.  

Bonnes pratiques    

• Ne pas sortir des sentiers balisés  
• Tenir votre chien en laisse
• Refermer les barrières derrière soi
• Ne pas toucher ni nourrir les animaux, contourner les troupeaux
• Ne pas allumer de feux ni jeter de mégots
• Ne pas jeter ses déchets, même les biodégradables comme le papier toilette

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Randonnée et Trail - Réglementation

Les itinéraires balisés sont gérés soit par la Communauté d’Agglomération soit par le département. Ils en assurent l’entretien et déchargent le propriétaire en cas d’accident. En dehors des sentiers balisés la responsabilité du propriétaire peut être engagée si un défaut d’entretien normal est prouvé. En espace naturel il est interdit de sortir des chemins. Tous les itinéraires balisés sont disponibles sur le site de l’office du tourisme.  

A noter : les vélo a assistance électrique de moins de 250 Watt entre dans la catégorie “vélos”, et non celle des “véhicules motorisés”.

Bonnes pratiques   

• Ne pas allumer de feux ni jeter de mégots
• Ne pas jeter ses déchets et les ramener, même les biodégradables comme le papier toilette
• Ne pas cueillir de fleurs sauvages, ni de baies et de champignons sans autorisation  
• Ne pas créer d’aménagements sans l’accord des propriétaires et du gestionnaire d’espace local, se renseigner en mairie pour connaître les propriétaires concernés et les contacter  
• Refermer les barrières derrière soi

Pour en savoir plus, consultez la fiche : VTT - Réglementation

La législation s’applique à tous les véhicules disposant d’un moteur thermique ou électrique.

La circulation en montagne est autorisée sur :  

• Le domaine public routier de l'État, des départements et des communes    
• Les chemins ruraux sauf réglementation contraire du maire (voir la carte interactive)  
• Les voies privées à condition que le propriétaire ait donné son accord au moins tacitement    
• Les terrains aménagés :  circuits, terrains et parcours  

En montagne, toute circulation en dehors de ces voiries autorisées et des terrains spécialement aménagés à cet effet est interdite.    

Bonnes pratiques    

• Refermer les barrières derrière soi
• Respecter la signalisation en place  
• Ne pas sortir des voies autorisées : route, chemins ouverts à la circulation  
• Veiller à ne pas dégrader les chemins (création d’ornières)
• Pour les prestataires de services et les sorties en groupe : se rapprocher des mairies pour trouver des itinéraires adaptés

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Circulation en montagne - Réglementation

L'escalade est une pratique dangereuse qui comporte un risque inhérent que le pratiquant accepte. La FFME ou le gestionnaire de l’espace ne pourront pas être tenus responsables en cas d’accident. Si le site est un ouvrage public, la responsabilité du gestionnaire pourra être engagée seulement si un défaut d’entretien normal est prouvé.  

Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police, limiter la pratique avec un motif justifié, mais il ne peut l’interdire complètement.

Bonne pratique    

• Prendre connaissance et respecter les panneaux sur les parkings de départ ou au pied des voies  
• Vérifier son matériel
• Respecter la faune et la flore des sites parcourus  
• Signaler au club ou à la fédération les éventuelles observations d’oiseaux présents sur la paroi
• Ne pas jeter vos déchets et les ramener, même les biodégradables comme le papier toilette 

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Escalade - Réglementation

La spéléologie est une pratique qui comporte un risque inhérent que le pratiquant accepte. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des accidents survenus lors de la pratique de ce sport de nature. 

Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police, limiter la pratique avec un motif justifié, mais il ne peut l’interdire complètement.

Bonnes pratiques  

• Respecter les panneaux et les informations sur les périodes de fréquentation des grottes  
• Lors de la pose d’équipements : puits, main-courante, installation de point chaud et de bivouac, s’assurer qu’il n’y a pas de chauves-souris à proximité    
• Limiter le bruit et éviter d’éclairer ou de prendre en photo (avec le flash) une chauve-souris,    
• Être attentif à la présence de chauves-souris et faire demi-tour à la rencontre d’une colonie importante  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Spéléologie - Réglementation 

En Montagne basque, les berges des cours d'eaux appartiennent à des propriétaires privés.  

Le maire peut dans le cadre de son pouvoir de police, limiter la pratique avec un motif justifié, mais il ne peut l'interdire complètement.  

Bonnes pratiques

• Être scrupuleux dans la préparation de sa sortie : météo bonne et fiable, matériel en état adapté aux besoins techniques de la course, difficultés et engagement adaptés à ses compétences et celles du groupe, savoir renoncer.
• Favoriser les sentiers et cheminements balisés ou existants
• Veiller à ne pas dégrader le milieu
• Signaler tout problème au réseau Suricate
• Ne pas jeter ses déchets et les ramener, même les biodégradables comme le papier toilette  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Canyoning - Réglementation 

La baignade est autorisée partout où cela n’est pas interdit.  

Au Pays Basque la circulation sur les cours d’eau en rafting et canoé n’est pas limitée. Cependant, en Montagne Basque les berges des cours d’eaux appartiennent à des propriétaires privés, il n’est donc pas possible d’accoster en dehors des zones prévues à cet effet.  

Le maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police, interdire la baignade pour motif d’insalubrité, mais il ne peut interdire la navigation.

Bonnes pratiques  

• Respecter les panneaux d’informations disponibles sur les zones d’embarquement et de débarquement  
• Utiliser les zones prévues pour embarquer et débarquer  
• Avoir à l’esprit l’activité des microcentrales hydroélectriques et la pratique des lâchers d’eau, respecter la signalisation en bord des ouvrages
• Ne pas jeter ses déchets et les ramener, même les biodégradables comme le papier toilette  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Baignade et Navigation - Réglementation

Pour chasser, vous devez soit  :

• Avoir droit de chasse, car vous êtes le propriétaire,  
• Avoir obtenu le droit de chasser par transfert,
• Être membre d’une Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA).

Les activités cynégétiques sont encadrées par  

• Le Schéma de Gestion Départemental des activités cynégétiques 2020-2026,
• Des périodes précises selon les espèces de gibier.

Il est interdit de pratiquer la chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage.  

Le maire en vertu de son pouvoir de police veille à la sécurité publique, peut réglementer la chasse en la limitant temporairement. Plus de renseignements dans la fiche.  

Bonnes pratiques  

• Se renseigner sur les périodes de chasse et les battues en cours
• L’action de chasse débute et se termine lorsque le signal de début et de fin de battue est donné  
• Le port d’un vêtement type gilet fluorescent est obligatoire pour tous les participants
• Les chasseurs doivent également disposer des panneaux indiquant qu’une battue est en cours 

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Chasse - Réglementation

La pêche est organisée en Association Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) au niveau départemental.  

Pour pouvoir pêcher dans le périmètre des associations vous devez avoir la carte de pêche correspondante. Dans le département, les AAPMA ont signé des accords de réciprocité entre elles. A l’exception de l’association des propriétaires Riverains de la Nive, pour laquelle une carte spécifique est obligatoire.  

La pêche est interdite dans certaines réserves de pêche jusqu’à décembre 2027.  

Le maire n’a pas compétence pour limiter ou réglementer la pratique de la pêche.  

Bonnes pratiques  

• Ne jeter pas votre matériel : hameçon, plomb et fils au bord de l’eau  
• Respecter la propriété privée des riverains : ne pas entrer dans les propriétés privées, refermer les clôtures si vous avez besoin de passer par une propriété…

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Pêche - Réglementation

Les drones de plus de 800 grammes de masse au décollage doivent être immatriculés sur AlphaTango et équipés d’un signal lumineux.  

Sont interdits :

• Les vols de nuit  
• Le survol des personnes  
• Les vols en agglomération  
• Les vols au-dessus des sites naturels protégés : la carte interactive des restrictions de vol en France est accessible sur Geoportail  

Hors agglomération, la circulation des drones est libre jusqu'à 150 mètres de hauteur.  

Le maire n’a pas la compétence pour réglementer cette activité.  

Bonnes Pratiques    

• Décoller et atterrir à la verticale, à l'aplomb du pilote    
• Éviter de survoler les animaux et troupeaux au sol, ne pas poursuivre les oiseaux et les mammifères    
• Ne pas voler à moins de 50 mètres des barres rocheuses, des éboulis, des zones forestières (lisière et canopée), des névés, ou de tout autre milieu pouvant servir d'abris, de reposoir ou de sites de nidification pour une espèce
• Ne pas voler en rase motte    
• Limiter la vitesse, les mouvements brusques et accélérations de l'appareil    
• Limiter la hauteur de vol, si possible à 50 mètres sol    
• Respecter le vol à vue    
• Poser immédiatement l’appareil en cas de présence de rapaces  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Drones - Réglementation

Lors de la pratique de sports de vol libres (deltaplane, parapente, speed riding), le pratiquant accepte le risque inhérent à cette pratique.  

Le maire n’a pas la compétence pour réglementer cette activité.  

Bonnes pratiques  

• Éviter les survols à trop basse altitude ou les passages trop proches des falaises pendant la période de sensibilité des espèces (printemps et été)    
• Chercher à s’éloigner si vous croisez un rapace à proximité d’une falaise ou de la forêt et ne surtout pas chercher à le suivre en période de reproduction (hiver et printemps)  
• Éviter de survoler les animaux

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Vol libre - Réglementation

L’espace pastoral est constitué par les pâturages d'utilisation extensive et saisonnière. Ni le gestionnaire, ni les éleveurs ne peuvent être tenus responsables en cas de dommages occasionné aux utilisateurs non-pastoraux, à partir du moment où ceux-ci sont invités par une signalétique pastorale à adapter leur comportement à ce contexte (animaux en liberté).

Sur le département une signalétique comportementale et règlementaire a été apposée sur la plupart des estives collectives.  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Domaine Pastoral

Une multitude d’outils réglementaires et juridiques protège les patrimoines de la Montagne Basque

Pour en savoir plus, consultez les fiches :

• Environnement et biodiversité
• Patrimoine bâti
• Patrimoine forestier 

Les agents assermentés sur le territoire sont ceux qui ont la charge de constater et de verbaliser les infractions. Leurs compétences déterminent les infractions qu'ils sanctionnent.  

Les agents assermentés sur le territoire peuvent être :

• Les agents de l’Office National des forêts sont chargés du respect du Code Forestier
• Les inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité disposent de pouvoirs de police judiciaire de l’environnement
• Les Gardes champêtres  
• Les agents de Police Municipale :  
• Le maire...

Dans cette fiche vous retrouverez la procédure pour assermenter un garde particulier.  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Assermentation

Le domaine public se définit par l’ensemble des biens appartenant à l’Etat, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à des personnes publiques, qui est affecté à une utilité publique. Lorsque des aménagements sont faits sur le domaine public, ces derniers correspondent à un ouvrage public.  

Le domaine privé se définit par tout bien public qui n’appartient pas au domaine public, le droit commun (civil) s’applique. Les chemins ruraux en font partie. En cas de dommage sur le domaine public la responsabilité de la collectivité pourra être engagée.  

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Domaine privé - Domaine public

Le maire en tant qu’autorité municipale, dispose du pouvoir de police et de la mission de conservation des chemins ruraux. Le maire dispose d’un pouvoir de police spéciale des chemins, il a donc en charge aussi la circulation sur les chemins ruraux.  L’entretien est de la compétence du conseil municipal car la commune agit ici comme un propriétaire. De la même façon, la fixation des dépenses nécessaires à l'entretien relèvent du conseil municipal et non du maire.  

Le représentant de l’Etat, c’est à dire le préfet, dispose du pouvoir de police administrative relative aux chemins ruraux, dispose de plusieurs titres juridiques pour intervenir.  

Les pistes en montagne sont le plus souvent des chemins privés. L'accord du propriétaire doit être donné pour les emprunter avec un véhicule motorisé.

Pour en savoir plus, consultez la fiche : Chemins et Pistes