Décisions du Président - Ordonnance du 1er avril 2020

Publié le 17-04-2020

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Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque est habilité à exercer l’ensemble des attributions du Conseil communautaire, à l’exception de celles visées du 7° au 13° alinéa de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales (ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020).

Les décisions à caractère règlementaire sont publiées sous la seule forme électronique, sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

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