Adoption de la modification simplifiée n°7 du PLU de Bayonne

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La modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bayonne a été adoptée le 17 juin 2017 par délibération du Conseil Communautaire.

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Bayonne

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  • 1_Deliberation_du_17_juin_2017_Adoption_de_la_MS7_PLU_de_Bayonne.pdfPDF - 5 pages - 596,11 Ko Télécharger
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