Approbation du RLP d'Ustaritz

Dans cette page

La révision du règlement local de publicité de la commune d'Ustaritz a été approuvée le 2 février 2019 par délibération du Conseil Communautaire.

Localisation

A télécharger

  • 1_Deliberation_du_02_fevrier_2019_Approbation_RLP_Ustaritz.pdfPDF - 7 pages - 790,91 Ko Télécharger
  • Dossier_approbation_RLP_Ustaritz.zipZIP - 15,86 Mo Télécharger