J'entretiens le cours d'eau sur ma propriété
Découvrez dans cette page comment mener à bien votre devoir de propriétaire riverain et comment participer à la diminution du risque d'inondation grâce à nos conseils pratiques d'entretien de la végétation des berges.
Mise à jour : 9 août 2024
Cours d'eau ou fossé : comment les reconnaître ?
Un fossé est un ouvrage artificiel destiné à l'écoulement de l'eau, tandis qu'un cours d'eau est à l'origine naturel (bien qu'il ait pu être modifié par la main de l'homme par la suite).
Pour vous aider à identifier la catégorie de vos écoulements, la DDTM 64 met à votre disposition une cartographie interactive qui répertorie tous les cours d'eau du territoire (cartographie non compatible avec les systèmes d'assistance technologique tels qu'un lecteur d'écran).
Cours d'eau ou fossé : quelle règlementation ?
Les activités ayant un impact sur les cours d'eau sont soumis à la loi sur l'eau. Certaines activités dites « d'entretien courant » ne nécessitent pas de déclaration ou de demande d'autorisation. Ainsi, vous pouvez réaliser votre entretien de la végétation des berges (sans dessoucher), enlever les embâcles et atterrissements sans demander d'autorisation. En revanche, vous devez systématiquement déposer un dossier d'autorisation / déclaration loi sur l'eau pour tous autres travaux réalisés dans vos cours d'eau.
Les fossés ne sont pas soumis à la même règlementation (dossier loi sur l'eau). Par exemple, vous n'avez pas à faire de déclaration pour le curage des fossés ou autres petits travaux (hors travaux lourds qui modifieraient considérablement l'état initial du milieu).
Vous retrouverez toutes les informations règlementaires sur l'entretien des cours d'eau et fossés sur le site de la DDTM 64.
Mon devoir de propriétaire riverain
En tant que propriétaire riverain, je suis tenu à un entretien régulier du cours d’eau.
Je me dois d'entretenir la végétation, de retirer les débris et embâcles entravant la libre circulation des eaux.
Cet entretien doit être réalisé depuis le haut de berge jusqu’au milieu du lit de la rivière pour les cours d’eau non domaniaux (de régime privé), présents en grande majorité sur le territoire.
[Voix off]
L’entretien des fleuves et rivières est primordial pour un bon écoulement de l’eau.
On appelle ripisylve la végétation qui borde une rivière ou plus généralement un milieu humide, et chacun y a un rôle à jouer.
5000 km de cours d’eau sillonnent le Pays Basque, soit 10 000 km de berges.
Au Pays Basque, les cours sont majoritairement non domaniaux, donc de régime privé.
Les droits de propriété reviennent alors aux riverains des parcelles traversées.
En tant que propriétaire riverain vous êtes tenu d’entretenir le cour d’eau depuis le haut de berge, jusqu’au milieu du lit de la rivière.
[Article L. 215 du Code de l'environnement]
Cet entretien est important pour limiter deux phénomènes majeurs :
- Tout d’abord, l’érosion des berges.
Les arbres dans le lit de la rivière provoquent des tourbillons qui vont creuser les berges. Ces effondrements forment des bouchons de végétation appelés “embâcles”, que le courant emporte ; - Cet entretient protège aussi des inondations courantes.
Les arbres et débris gênent le bon écoulement des eaux, et favorisent les débordements.
Pour éviter ces phénomènes, en tant que propriétaire riverain, vous devez entretenir la végétation sous la ligne de plein bord.
La “ligne plein bord” correspond au niveau d’eau juste avant débordement.
Les arbres qui génèrent des tourbillons érosifs ou gênent le bon écoulement des eaux seront coupés sous cette ligne.
De la même manière, les bouchons de végétaux doivent être extraits.
Le cours d’eau restauré facilite l’écoulement des inondations courantes, et limite les débordements.
Ces interventions sur la végétation permettent :
- le retour d’une végétation stable et souple en bas de berge, qui ne gêne pas les écoulements ;
- de préserver les arbres en haut de berge et leur système racinaire aux fonctions stabilisatrices.
La végétation va jouer le rôle de filtre naturel contre les pollutions diffuses, elle contribue à améliorer la qualité des eaux en absorbant et dégradant certains éléments chimiques.
Enfin, les fonctionnalités écologiques favorables à la biodiversité sont sauvegardées.
Le Pays Basque abrite plus d’une centaine d’espèces animales et végétales d’intérêt communautaire, avec 32 sites NATURA 2000.
Au titre de sa compétence GEMAPI [Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations], la Communauté Pays Basque peut accompagner les riverains en zones vulnérables.
L’intervention de la Communauté Pays Basque est légitime dès lors que l’opération revêt un caractère d’intérêt général.
[Balance qui oscille entre travaux et habitants - habitatations]
[Dossier d'intérêt général à valider par l'État]
Les programmes sont définis en fonction des enjeux protégés, et des budgets mobilisés au travers de la taxe GEMAPI.
[Balance qui s'équilibre]
Ensemble, nous restons tous acteurs de la prévention des inondations.
Riverains, habitants : entretenons les berges.
[Communauté d'agglomération Pays Basque]
[Pour en savoir plus : communaute-paysbasque.fr]
[Écriture, voix, réalisation : Marion Bois]
[Illustrations, animation et montage : Anne-Laure Bernatets]
[Une production Focuspocus productions : www.focuspocus.fr]
[Décembre 2021]
À télécharger
- Guide du propriétaire riverain de cours d'eauPDF - 5 pages - 500,06 Ko
- Guide du propriétaire riverain de cours d'eau (version accessible)DOCX - 77,58 Ko
J'ai besoin d'aide
Vous faites face à une problématique d'érosion de berge, d'inondation, ou vous souhaitez simplement être conseillé dans l'entretien de votre cours d'eau ? Les techniciens rivières de la Communauté Pays Basque vous apportent une aide technique.
Questions fréquentes
La Communauté Pays Basque peut-elle m'aider à entretenir mon cours d'eau ?
L’intervention de la CAPB aux côtés des propriétaires riverains est légitime dès lors que l’opération revêt un caractère d’intérêt général justifiant l’investissement de fonds publics sur des parcelles privées.
Les élus ont élaboré un règlement d’intervention (pdf - 6.14Mo) qui définit le niveau d’intervention de la Communauté Pays Basque en fonction de l’enjeu menacé.
Accéder au règlement d'intervention au format Word accessible (docx - 68Ko)
La Déclaration d’Intérêt Général (DIG) est effectuée par arrêté préfectoral.
Ai-je le droit de curer mon cours d'eau ?
Le curage des cours d'eau est règlementé (contrairement au curage des fossés).
Pour curer un cours d'eau, vous devez établir un dossier de déclaration / autorisation “loi sur l'eau” auprès de la DDTM 64.
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