Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne pour le transfert du centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays Basque

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par décision en date du 3 juin 2021, le Président de la Communauté d’agglomération a décidé de prescrire l’ouverture de l’enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général du projet de transfert du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque et sur l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (mise en compatibilité du PLU) qui en est la conséquence. Cette enquête publique se déroulera sur 30 jours consécutifs :

du mercredi 23 juin 2021 à partir de 9h, au jeudi 22 juillet 2021 jusqu’à 17h

Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bayonne est lié à l’accompagnement du projet de délocalisation du centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque. Le centre actuel est situé allées de Paulmy à Bayonne et ne permet pas de répondre aux besoins d’extension aujourd’hui identifiés pour garantir le niveau de l’offre de soins. Le site retenu est lui situé avenue du 14 avril 1814 à Bayonne. Son classement en zone 2AU nécessite une évolution du document d’urbanisme menée à travers une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne rendue possible par le caractère d’intérêt général du projet ; procédure régie par les articles L153-54 et suivants du code de l’urbanisme.

Par ailleurs, procédure soumise à évaluation environnementale, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a saisi le 5 février 2021 la Mission régionale d’autorité environnementale de la région Nouvelle-Aquitaine qui a rendu son avis le 2 mai 2021.

Monsieur Bernard ESQUER, officier à la retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de PAU n° E21000046/64 en date du 1er juin 2021.

Afin d’assurer la sécurité de chacun, le protocole sanitaire en vigueur en Mairie de Bayonne sera observé. Les mesures barrières et de distanciation physique seront observées, le port du masque sera exigé, du gel hydro alcoolique sera mis à disposition et le nettoyage du poste informatique à l’aide de produits désinfectants sera assuré de façon régulière. De plus, lors des permanences du Commissaire enquêteur, l’accueil du public sera limité à 2 personnes par entretien.

Le dossier d’enquête publique, composé des pièces et éléments requis, pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête :

  • sous format papier, en Mairie de Bayonne (64100), 1 avenue Maréchal Leclerc, du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • sous format numérique, sur le site du registre dématérialisé accessible en suivant le lien : www.registre-dematerialise.fr/2512, ainsi que sur le site internet de la Communauté d’agglomération www.communaute-paysbasque.fr,

Un accès gratuit au dossier d’enquête et au registre dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en Mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne) aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public sans rendez-vous à la mairie de Bayonne, 1 avenue Maréchal Leclerc, les :

  • Vendredi 25 juin 2021, de 09h à 12h, 
  • Mercredi 7 juillet 2021, de 14h à 17h,
  • Jeudi 22 juillet 2021, de 14h à 17h.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : « Monsieur le Commissaire enquêteur - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Bayonne / Oncologie – Mairie de Bayonne, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne », avec la mention « NE PAS OUVRIR ».
  • Sur le registre en version papier tenu en Mairie de Bayonne (1 avenue Maréchal Leclerc, 64100) du Lundi au Vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • Par voie électronique :

 

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées établis par le commissaire-enquêteur pourront être consultés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an ainsi que sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque www.communaute-paysbasque.fr.

 

 

Pour mémoire, une concertation préalable sur ce projet a été menée. Vous pouvez retrouver l'ensemble des comptes-rendus des rencontres organisées depuis novembre 2020 sur la page internet dédiée https://www.communaute-paysbasque.fr/transfert-du-centre-doncologie-et-de-radiotherapie-du-pays-basque ; et notamment les deniers documents mis en ligne en juillet 2021 dans le cadre du continuum de la concertation (synthèse des échanges de la rencontre du 1er juillet 2021 organisée par la CAPB avec le Collectif des Associations de Défense de l'Environnement et le Comité local Attac Pays Basque dans le cadre du continuum de la concertation intégrant la délibération du conseil permanent du 20 avril 2021 autorisant la signature de la promesse de cession des parcelles du projet).

 

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