Projet de déclassement du domaine public Anglet Larochefoucauld

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ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ANGLET LAROCHEFOUCAULD

 

Par décision du 15 janvier 2020 le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld – avenue du Prince de Galles, qui se déroulera pendant une durée de 15 jours consécutifs :

du 03 février 2020 à 8h30 au 17 février 2020 à 17 h 30 (sauf le vendredi  à 16h30)

La procédure de déclassement du domaine public de diverses emprises communautaires sur le site de Larochefoucauld est engagée afin de les incorporer dans le domaine privé communautaire en vue de leur aliénation future.

Monsieur Gérard COURCELLES, directeur de filiale et de réseau en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version papier et comprend une note de présentation relative au projet de déclassement et un dossier administratif comportant les pièces énoncées à l’article R 141-6 du Code de la Voirie Routière ainsi que le registre d’enquête papier.

Le dossier papier sera déposé à la Mairie d’ANGLET, rue Amédée Dufourg, 64600 ANGLET, Services Techniques pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture des bureaux : du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 et le vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

-  Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante : M. Gérard COURCELLES, commissaire enquêteur – mairie d’Anglet, rue Amédée Dufourg, 64600 ANGLET, avec la mention : ‘‘ Enquête publique « déclassement Larochefoucauld » - Ne pas ouvrir ’’ ;

- Sur le registre papier déposé à la Mairie d’Anglet ;

- Par voie électronique à l’adresse mail suivante : commissaire-enqueteur@anglet.fr en indiquant comme objet : ‘‘enquête publique « déclassement Larochefoucauld » ’’

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Anglet, les :

  • Lundi 3 février 2020 de 14h30 à 17h30,
  • Lundi 17 février 2020 de 14h30 à 17h30.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai d’un mois, transmettra au Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, le dossier et le registre accompagnés de ses conclusions motivées. Les conclusions du commissaire enquêteur sont communiquées, sur leur demande aux personnes intéressées.

Les rapports et les conclusions motivées établis par le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie d’Anglet aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et sur le site internet de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE https://www.communaute-paysbasque.fr/.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE.

 

                                                                                                                                                                                                         Le Président,

 

 

 

 

 

 

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