Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Ciboure

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ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CIBOURE

    Le projet d'élaboration du Plan Local d'urbanisme (PLU) a été arrêté par le Conseil Communautaire du 2 octobre 2021.

    Il poursuit les objectifs suivants :

    • Engager une politique de l’habitat dynamique dans un cadre urbain renouvelé et maîtrisé, répondant aux besoins de tous ;
    • Renforcer le dynamisme économique de la commune ;
    • Faire de la ville un espace de mobilités partagées, dont l’offre en équipements et services réponde aux évolutions sociodémographiques ;
    • Faire de la protection du patrimoine et des ressources naturelles un vecteur de l’identité communale ;
    • Valoriser et préserver l’eau, richesse naturelle et élément structurant du territoire communal.

    Par arrêté du 8 mars 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure.

    Cette enquête publique s'est déroulée du lundi 4 avril 2022 à 9h au mercredi 4 mai 2022 inclus.

      Monsieur Pierre Laffore, Retraité de la fonction publique, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Pau n°E22000021 du 25 février 2022. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable. L'intégralité de son rapport est disponible en téléchargement ci-dessous.

      Au second semestre 2022, le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Ciboure va être complété pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, de l'Autorité Environnementale, des observations du public, du rapport et des conclusions du Commissaire-Enquêteur ; et sera soumis fin 2022 à l'approbation des membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

      Les informations peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : Mme Marie Antigny-Huleux, chef de projet planification :  m.antigny-huleuxcommunaute-paysbasquefr.

       

                                

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