Projet d'élaboration du Plan de mobilité Pays Basque-Adour

                                                                    AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Arrêté n°21-004 en date du 26 mars 2021, une enquête publique se déroulera du jeudi 22 avril 2021 (9h00) au jeudi 27 mai 2021 (17h00) inclus.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend :

I)    Pièces administratives relatives à l’enquête publique
1.    Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
2.    Décision du Tribunal Administratif désignant les membres de la commission d’enquête
3.    Justificatifs des mesures de publicité
4.    Recueil des avis des Personnes Publiques Associées et de l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, ainsi que le mémoire en réponse aux avis formulés

II)    Pièce relative au projet de Plan de Déplacements Urbains
Projet de Plan de Déplacements Urbains arrêté le 6 février 2020 et ses annexes, comportant notamment le rapport environnemental formalisant l’évaluation environnementale, et son résumé non technique

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Pau a désigné, par décision N° E20000034/64 du 16 juin 2020, Madame Valérie BEDERE, en qualité de Présidente de la Commission d’Enquête et Messieurs Pascal MONNET et Patrick GOMEZ, en qualité de membres titulaires.
 
Durant la période de l’enquête publique, du jeudi 22 avril 2021 (9h00) au jeudi 27 mai 2021 (17h00) inclus, le dossier d’enquête publique est tenu à la disposition du public (en format papier et en format numérique avec la mise à disposition d’un ordinateur) dans les 11 lieux de consultation répartis dans le ressort territorial du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour, dont les adresses sont mentionnées ci-après (aux horaires d’ouverture au public) :

• Siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch, 64185 Bayonne cedex
• Maison de la Communauté - pôle Sud Pays Basque, 5-7 rue Putillenea, 64122 Urrugne
• Maison de la Communauté - pôle Nive-Adour, Parc d’activités de Lahonce, 64 rue Mayzounave, 64990 Lahonce
• Maison de la Communauté - pôle Pays de Bidache, 1 allée du parc des sports, 64520 Bidache
• Maison de la Communauté - pôle Amikuze, 35 rue du Palais de Justice, 64120 Saint-Palais
• Maison de la Communauté - pôle Pays de Hasparren, 54 rue Francis Jammes, 64240 Hasparren
• Maison de la Communauté - pôle Errobi, ZA Errobi, CS 40041, 64 250 Itxassou
• Maison de Services au Public - pôle Soule-Xiberoa, 14 rue des Frères Barenne, 64130 Mauléon-Licharre
• Maison de la Communauté - pôle Iholdi-Oztibarre, Zerbitzu lekua, 64640 Iholdi
• Maison de la Communauté - pôle Garazi-Baigorri, Lutxiborda, 64220 Saint-Jean-Le-Vieux
• Commune de Tarnos - Hôtel de Ville, 14 Boulevard Jacques Duclos, 40220 Tarnos

Des permanences de la Commission d’Enquête seront organisées afin de prendre en compte les questions et observations du public. Toutes les informations relatives aux permanences physiques des commissaires enquêteurs sont mentionnées dans le tableau ci-dessous :

Dans ce contexte sanitaire d’épidémie de Covid-19, six permanences téléphoniques seront également organisées par les Commissaires Enquêteurs :

• Le 04/05/2021 de 9h à 12h, puis de 14h à 17h
• Le 12/05/2021 de 9h à 12h, puis de 14h à 17h
• Le 17/05/2021 de 9h à 12h, puis de 14h à 17h

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête est également consultable au format numérique sur la page du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour sur le site internet de la Communauté Pays Basque.

Toute personne peut également, à sa demande et à ses frais, obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête auprès du Syndicat des Mobilités Pays-Basque - Adour.
Le public pourra déposer ses observations et propositions, pendant la période d’enquête, du jeudi 22 avril 2021 (9h00) au jeudi 27 mai 2021 (17h00) inclus, selon les modalités suivantes : 

• Soit sur les registres d’enquête ouverts dans les 11 lieux de consultation listés ci-dessus ;
• Soit auprès de la Commission d’Enquête dans le cadre des permanences précisées ci-dessus ;
• Soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2412 ;
• Soit par courriel : mobilite.durablecommunaute-paysbasquefr ;
• Soit par courrier postal à l’attention de Madame la Présidente de la Commission d’Enquête sur le projet de Plan de Déplacements Urbains, à l’adresse suivante :
  Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour
  15 avenue Foch - CS 88507
  64185 Bayonne Cedex
  avec la mention « NE PAS OUVRIR » sur l’enveloppe cachetée.

Au terme de l’enquête publique, le projet de Plan de Déplacements Urbains, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commission d’Enquête, sera soumis à délibération du Comité Syndical en vue de son adoption en tant que Plan de Mobilité, conformément à l’application de la Loi d’Orientation des Mobilités.

Le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête seront tenus à la disposition du public pendant une année au siège du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour – 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex et dans les 11 lieux de consultation précités. Pendant cette même période, ils seront par ailleurs consultables sur la page du Syndicat des Mobilités Pays Basque - Adour sur le site internet de la Communauté Pays Basque.