Projet de carte communale d'Arbouet-Sussaute

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Par Décision en date du 20 mars 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’ARBOUET-SUSSAUTE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 23 avril 2019 à 14h00 au Vendredi 24 mai 2019 à 12h00

Monsieur Pierre Jacques LISSALDE, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’Arbouet-Sussaute,

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’Arbouet-Sussaute, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1195

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’Arbouet-Sussaute aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. LISSALDE le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Arbouet-Sussaute – Mairie d’Arbouet-Sussaute, 64120 ARBOUET-SUSSAUTE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1195 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail comArbouetcdg-64fr, en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 24 mai 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’Arbouet-Sussaute, les :

  • Mardi 23 avril 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 10 mai 2019 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 24 mai 2019 de 09h00 à 12h00

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