Projet de carte communale d'Armendarits

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AVIS DE PROLONGATION

DE L’ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR L’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE D’ARMENDARITS

Par Décision en date du 10 avril 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS du Jeudi 17 mai 2018 au Lundi 18 juin 2018 inclus.

Par décision en date du 05 juin 2018, Monsieur Pierre BUIS, retraité de la police, désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Pau, a ordonné conformément à l’article L.123-9 du Code de l’Environnement, la prolongation de l’enquête publique précitée de 18 jours, soit jusqu’au 06 juillet 2018 inclus.

Le commissaire enquêteur assurera 1 permanence supplémentaire en Mairie d’ARMENDARITS le :

  • 06 juillet 2018 de 14h à 17h30.

L’ensemble des dispositions de la Décision de prescription de l’enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la Carte Communale de la Commune d’ARMENDARITS en date du 10 avril 2018 prise par le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont maintenues.

Il est notamment rappelé que :

  • Le dossier papier est déposé à la mairie d’ARMENDARITS, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie, le Lundi de 09h00 à 17h00, le Mercredi de 08h30 à 12h30 et le Vendredi de 14h00 à 17h30
  • Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/704
  • Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’ARMENDARITS aux horaires habituels d’ouverture.
  • Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :
    • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. BUIS le Commissaire enquêteur de la carte communale d’Armendarits – Mairie d’Armendarits, 64640 ARMENDARITS, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
    • sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
      • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
      • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
  • Le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’ARMENDARITS comporte une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité administrative environnementale compétente portant sur cette évaluation environnementale, délivré le 11 janvier 2018, est joint au dossier d’enquête publique.

Le Président

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