Projet de carte communale d'Ostabat-Asme

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PROJET D’ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE d’OSTABAT-ASME

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Par Décision en date du 29 novembre 2018, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’OSTABAT-ASME qui se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du :

Mardi 08 janvier 2019 au Mardi 12 février 2019 à 12h00

Madame Hélène SARRIQUET, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune d’OSTABAT-ASME,

Le dossier papier sera déposé à la mairie d’OSTABAT-ASME, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1047

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie d’OSTABAT-ASME aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : Mme SARRIQUET le Commissaire enquêteur de la carte communale d’OSTABAT-ASME – Mairie d’OSTABAT-ASME, 64120 OSTABAT-ASME, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1047) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail comostabatasmecdg-64fr, en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 12 février 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d’OSTABAT-ASME, les :

  • Mardi 08 janvier 2019 de 09h00 à 12h00
  • Mardi 12 février 2019 de 09h00 à 12h00

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