Projet de carte communale de Domezain-Berraute

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Par Décision en date du 20 mars 2019, le Président de l’Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration de la carte communale de la commune de DOMEZAIN-BERRAUTE qui se déroulera pendant une durée de 32 jours consécutifs du :

Mardi 23 avril 2019 à 14h00 au Vendredi 24 mai 2019 à 12h00

Monsieur Pierre BUIS, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur

Le dossier d’enquête publique est constitué d’une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet d’élaboration de la Carte Communale de la commune de DOMEZAIN-BERRAUTE,

Le dossier papier sera déposé à la mairie de DOMEZAIN-BERRAUTE, pour y être consulté pendant toute la durée de l’enquête aux jours habituels d’ouverture de la mairie,

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l’Agglomération www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien : https://www.registre-dematerialise.fr/1191

Un accès gratuit au dossier d’enquête est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique en mairie de DOMEZAIN-BERRAUTE aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur :

  • Par courrier, au siège de l’enquête publique, à l’adresse : M. BUIS le Commissaire enquêteur de la carte communale de Domezain-Berraute – Mairie de Domezain-Berraute, 64120 DOMEZAIN-BERRAUTE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • Sur les registres d’enquête (papier et électronique) :
    • Le registre d’observations en papier, à feuillets non mobiles, et constitutif du dossier d’enquête sera côté et paraphé par le commissaire-enquêteur comme le reste du dossier.
    • Par voie électronique, aux adresses suivantes :
      • préférentiellement : sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (www.registre-dematerialise.fr/1191 qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
      • ou bien sur l’adresse mail comdomezaincdg-64fr, en indiquant comme objet : « enquête publique carte communale ».

Toute observation, courrier postal ou courriel, réceptionné après le 24 mai 2019 à 12h00 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Domezain-Berraute, les :

  • Mardi 23 avril 2019 de 14h00 à 17h00
  • Vendredi 10 mai 2019 de 09h00 à 12h00
  • Vendredi 24 mai 2019 de 09h00 à 12h00

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