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Projet de délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de La Bastide-Clairence
Enquête publique unique Délimitation du Site patrimonial remarquable et du Périmètre délimité des abords de La Bastide Clairence
Par arrêté du 31 janvier 2022, le Préfet des Pyrénées Atlantiques a prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique ayant pour objet les projets de délimitation du Site patrimonial remarquable et de création du Périmètre délimité des abords de La Bastide-Clairence. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 21 février 2022 à 9h au vendredi 25 février 2022 à 17h30.
A télécharger
- 1_Dossier_enquete_publique.pdfPDF - 58 pages - 7,25 Mo Télécharger
- 2_Dossier_SPR_Labastide_Clairence.pdfPDF - 46 pages - 9,96 Mo Télécharger
- 3_Dossier_PDA_La_Bastide_Clairence.pdfPDF - 14 pages - 3,84 Mo Télécharger
- AFFICHE_ENQUETE_PUBLIQUE_UNIQUE_LA_BASTIDE-CLAIRENCE_-_31_janvier_2022pdf.pdfPDF - 4 pages - 546,10 Ko Télécharger
- Arrete_prefectoral_Enquete_publique_Unique_LA_BASTIDE-CLAIRENCE_-_31_janvier_2022_.pdfPDF - 8 pages - 350,70 Ko Télécharger