Projet de modification n°1 du PLU de Saint-Jean-de-Luz

Par arrêté du 9 août 2022, le Président de la Communauté a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Luz.

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Luz est engagé afin d’offrir un cadre règlementaire plus adapté à certaines opérations, assurer la cohérence des règles du PLU avec les dispositions de la loi littoral d’une part, des documents supra-communaux d’autre part et parfois aussi certaines occupations existantes ; et rectifier les erreurs ou imprécisions identifiées dans la rédaction des règles mises en application depuis l’approbation de la révision générale. Il s’agit, par conséquence, de modifier principalement le règlement d’urbanisme (règlement écrit et document graphique). Ces évolutions concernent notamment les secteurs de « Mayarco », « Coyonea », « Layats », « Bakarenea » et « FAPA ».

Par décision du 4 août 2022, l’Autorité Environnementale, concluant que ce projet « n’est pas susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement et sur la santé humaine », n’a pas soumis ce projet à évaluation environnementale. 

Madame Liliane OTAL, ancienne juge de proximité, a été désignée en qualité de Commissaire-Enquêtrice par décision de la Présidente du Tribunal Administratif n°E22000063/64 du 4 août 2022 et une enquête publique a été conduite du lundi 5 septembre 2022 au mercredi 5 octobre 2022 inclus. Le dossier d’enquête publique est disponible sur cette page (pièces 1 et 2).

En date du 27 octobre 2022, Madame le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable sur le dossier (pièce 00 ci-dessous).

Le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean-de-Luz, va être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public, du rapport et des conclusions de la Commissaire-Enquêtrice, sera soumis pour approbation au prochain Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, autorité compétente en matière d’urbanisme et de planification.

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de la Communauté d’Agglomération Pays basque (DGA de la stratégie territoriale) : Mme Marie Antigny-Huleux, chef de projet planification (m.antigny-huleuxcommunaute-paysbasquefr)